Sécurité des canalisations de gaz : La DRIRE Ile-de-France renforce ses actions

Une vaste campagne d’inspections a été menée depuis le début de l’année par les agents de la DRIRE Ile-de-France pour vérifier la mise en oeuvre des mesures de prévention définies par la réglementation et sensibiliser les entreprises aux risques présentés par les canalisations en cas d’endommagement.

Alors que 872 incidents sur le réseau de distribution de gaz ont été décomptés en Île-de-France entre juillet 2008 et juin 2009, la DRIRE Ile-de-France a lancé une vaste campagne d’inspections du réseau.

En 2010, la DRIRE sera en charge de la mise en place régionale d’une nouvelle réglementation sur les travaux à proximité des canalisations. Les canalisations de distribution de gaz constituent un mode de transport sûr et écologique. Néanmoins, ces ouvrages, souvent placés dans des zones urbaines densément peuplées, sont régulièrement endommagés lors de travaux d’entreprises sur la voie publique.

Or, ces dommages peuvent avoir des conséquences dramatiques, comme l’ont prouvé les accidents de Bondy et de Noisy-Le-Sec.

La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) Ile de-France est particulièrement mobilisée sur les risques liés aux agressions de canalisations lors de travaux de voirie. La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) Ile de-France précise qu’elle mène des actions de prévention et de surveillance auprès des différents acteurs concernés.

Ainsi, durant l’année écoulée, les agents de la DRIRE se sont rendus sur plus de 50 chantiers de la région. Cette campagne d’inspections a pour but de vérifier la mise en oeuvre des mesures de prévention définies par la réglementation et de sensibiliser les entreprises aux risques que présentent les canalisations. Elle s’accompagne en outre d’une analyse des incidents survenus les plus importants.

Cette analyse a conduit la DRIRE à envoyer des courriers d’avertissements aux entreprises concernés, pour différentes raisons : utilisation de plans différents de ceux envoyés par les exploitants de réseau, mauvais repérages au sol, techniques de travaux inadaptés …

Plusieurs procès verbaux ont également été dressés à l’encontre d’entreprises qui n’avaient pas déclaré aux exploitants de réseaux les travaux qu’elles effectuaient. En outre, la DRIRE a mené plusieurs inspections auprès d’antennes locales de sociétés de canalisations. Ces inspections ont notamment permis de renforcer les visites de chantiers conduites par les exploitants, en les axant sur les zones particulièrement sensibles.

Forte des enseignements de la campagne d’inspections, la DRIRE mène également des actions de sensibilisation. Elle est notamment intervenue lors de réunions en Préfecture regroupant les différents intervenants départementaux.

Elle a rappelé à ces occasions la nécessaire implication de l’ensemble des acteurs afin de faire diminuer le nombre de dommages aux canalisations.

L’année 2010 sera marquée par la mise en place d’une nouvelle réglementation relative aux chantiers à proximité de canalisations. Cette réglementation permettra notamment une meilleure connaissance des réseaux, une formation plus adaptée des ouvriers, une adaptation des techniques de travaux à proximité des canalisations ainsi qu’une meilleure coordination de l’ensemble des intervenants.