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Actualits sur la rglementation de la pollution de l'air

Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA) 
Association de surveillance et d'tude de la pollution atmosphrique en AlsaceAssociation de surveillance et d'tude de la pollution atmosphrique en Alsace
Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA). L'arrt du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrment d'une association de surveillance de la qualit de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L'arrt du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrment d'une association de surveillance de la qualit de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). Cette association de surveillance de la qualit de l'air se situe en Alsace.

 

L'association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA) est agre au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une dure de trois ans compter de la date du prsent arrt.



Cre pour mesurer la pollution industrielle dans l'agglomration strasbourgeoise et mettre en place des procdures d'alerte, l'aspa n'a cess d'accroitre  son expertise, son champ d'action et ses moyens.

 

Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA) L'arrt du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrment d'une association de surveillance de la qualit de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

 

Ds sa cration, l'association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA) a choisi d'asseoir sa lgitimit sur des bases solides : fonctionnement associatif et collgial, indpendance, neutralit, transparence, rigueur scientifique. Elle a galement conquis sa lgitimit dans l'change, la confiance et l'esprit de rseau, travers de nombreux partenariats.

 

L'Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace ASPA , exerce sa comptence dans la rgion Alsace.

 

Aller plus loin : arrt du 4 octobre 2009 ; Site de l'ASPA



Voir aussi :
 - Lgislation antipollution camionnettes, un dlai pour les constructeurs automobiles
 - Jouanno souhaite une fin rapide de la fabrication de chlore par lectrolyses cathode de mercure

Retrouvez aussi :
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