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Actualités sur la réglementation de la pollution de l'air

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) 
Association de surveillance et d'étude de la pollution atmosphérique en AlsaceAssociation de surveillance et d'étude de la pollution atmosphérique en Alsace
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). L’arrêté du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L’arrêté du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). Cette association de surveillance de la qualité de l'air se situe en Alsace.

 

L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.



Créée pour mesurer la pollution industrielle dans l'agglomération strasbourgeoise et mettre en place des procédures d'alerte, l'aspa n'a cessé d'accroitre  son expertise, son champ d'action et ses moyens.

 

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) L’arrêté du 4 octobre 2009 (Journal Officiel du 14 octobre 2009) porte agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

 

Dès sa création, l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) a choisi d'asseoir sa légitimité sur des bases solides : fonctionnement associatif et collégial, indépendance, neutralité, transparence, rigueur scientifique. Elle a également conquis sa légitimité dans l'échange, la confiance et l'esprit de réseau, à travers de nombreux partenariats.

 

L’Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA », exerce sa compétence dans la région Alsace.

 

Aller plus loin : arrêté du 4 octobre 2009 ; Site de l'ASPA



Voir aussi :
 - Législation antipollution camionnettes, un délai pour les constructeurs automobiles
 - Jouanno souhaite une fin rapide de la fabrication de chlore par électrolyses à cathode de mercure

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