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Nouveau dcret piles et accumulateurs, le SFRAP rappelle l'objectif de 45 % de collecte 
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Nouveau dcret piles et accumulateurs, le SFRAP rappelle l'objectif de 45 % de collecte. Avec le nouveau dcret piles et accumulateurs , le Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) rappelle l'objectif de 45 % de collecte et demande des rgles strictes en matire de filires de recyclage.

Nouveau dcret piles et accumulateurs , les recycleurs rappellent l'objectif de 45 % de collecte et demandent des rgles strictes en matire de filires de recyclage.

 

Le Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) se rjouit de l'adoption du nouveau dcret piles et accumulateurs et demande l'ensemble des acteurs :

  • d'intensifier leurs efforts en vue d'atteindre rapidement l'objectif prvu de 45% de taux de collecte ;
  • de prvenir les impacts sur l'environnement en limitant les transferts internationaux, en interdisant la mise en dcharge et l'incinration et surtout en valorisant, dans les conditions fixes par ce dcret, les mtaux et minraux contenus dans les piles et accumulateurs usags afin de prserver les ressources naturelles.

Nouveau dcret piles et accumulateurs, le SFRAP rappelle l'objectif de 45 % de collecte Avec le nouveau dcret piles et accumulateurs , le Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) rappelle l'objectif de 45 % de collecte et demande des rgles strictes en matire de filires de recyclage.

 

Le dcret n 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags a t publi au Journal Officiel le 24 septembre 2009. Les nouvelles dispositions de la Directive Europenne de 2006 ont t prises en compte dans ce nouveau dcret qui remplace celui de 1999.

Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment :

  • L'extension de la responsabilit financire des producteurs ' pour la collecte et le recyclage - aux piles et accumulateurs industriels ou professionnels. Comme pour les piles et accumulateurs portables des mnages, les producteurs doivent organiser des filires de collecte et de recyclage. Jusqu' prsent, les utilisateurs en tant que derniers dtenteurs taient responsables de l'limination. Le principe de l'organisation individuelle ou collective est confirm.
  • Les piles et accumulateurs devront pouvoir tre extraits facilement des appareils afin de permettre au moment du traitement de ces derniers, une sparation qui permettra de les orienter vers les filires ddies.
  • La capacit nergtique devra dornavant figurer sur les piles et accumulateurs portables et automobiles, en plus de l'indication des produits devant faire l'objet d'une collecte spare signale par une poubelle barre.
  • Les objectifs nationaux de collecte ont t fixs 25% minimum atteindre en 2012 et 45% en 2016, avec comme rfrence la moyenne des ventes annuelles des 3 dernires annes.
  • Des objectifs en matire d'efficacit du recyclage, c'est--dire les pourcentages de matires extraites des piles et accumulateurs et valorises compars aux poids des piles et accumulateurs usags entrant dans l'unit de recyclage. Les objectifs ont t fixs un minimum de 75% pour les accumulateurs contenant du cadmium, de 65% pour les batteries au plomb et 50% pour les autres types de piles et accumulateurs.

Les membres du Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) rappellent que mme si la France, avec plus de 30% de collecte, a dj dpass le premier objectif fix par l'Union Europenne, de gros efforts, notamment en matire de sensibilisation du public, doivent tre fournis ds prsent de faon atteindre l'objectif de 45% en 2016.

L'exprience acquise dans d'autre pays montre qu'au-del de 35%, chaque point supplmentaire de collecte devient de plus en plus difficile atteindre.

 

Le Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) rappelle aussi que le recyclage des piles et accumulateurs doit tre ralis en parfaite harmonie avec les objectifs environnementaux et sanitaires associs la Directive Europenne et au Dcret Franais, savoir :

  • traabilit des polluants : mercure, cadmium, plomb, substances chimiques dangereuses isoles ou en mlange (lectrolytes, sels mtalliques') conformment aux exigences de la Directive IPPC (Contrle Intgr de la Prvention de la Pollution) de janvier 2008 ;
  • que tous les recycleurs aient pr-enregistr les mtaux et matires issus du recyclage et remis sur le march dans le cadre de la rglementation sur les produits chimiques REACH ;
  • que les objectifs en matire d'efficacit du recyclage soient effectivement atteints, ds lors que la mthode de calcul ait t adopte, d'ici la fin 2010.

Le Syndicat Franais des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) dclare se montrer trs vigilant sur la pertinence, la qualit et la conformit des filires de recyclage. En effet, les niveaux de performances des recycleurs du SFRAP sont, ce jour, parmi les plus levs au monde et parfaitement en phase avec les objectifs des rglementations. Le SFRAP entend dfendre ce savoir-faire dans l'intrt de l'ensemble des acteurs de la filire.


En savoir plus : Dcret n 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif la mise sur le march des piles et accumulateurs et l'limination des piles et accumulateurs usags et modifiant le code de l'environnement (dispositions rglementaires)



Voir aussi :
 - Biodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle
 - L'exception rglementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communaut Europenne

Retrouvez aussi :
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