Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation

L’introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l’adoption de la charte de l’environnement, a en effet suscité une controverse.

L’introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l’adoption de la charte de l’environnement, a suscité une controverse. L'OPECST du Sénat va débattre sur ce sujet début octobre.

Pour les défenseurs de la constitutionnalisation du principe de précaution, il s’agissait, face à la multiplication des catastrophes écologiques, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l’environnement, même incertain en l’état des connaissances scientifiques.

En revanche, pour ses adversaires, la constitutionnalisation du principe de précaution risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d’étendre la judiciarisation de la société et de bloquer l’initiative économique et l’innovation technologique.

Quatre ans après la constitutionnalisation du principe de précaution, cette audition publique vise à dresser le bilan de l’application du principe de précaution en réunissant à la fois certains protagonistes de l’époque, ainsi que des représentants d’entreprises, d’associations, des scientifiques, des juges et des autorités publiques pour les faire témoigner sur les conséquences réelles de la constitutionnalisation du principe de précaution sur leurs activités.