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Grenelle I dchets : vote d'une fiscalit incitative l'incinration selon le Cniid 
Grenelle I dchets : vote d'une fiscalit incitative  l'incinration (Cniid)Grenelle I dchets : vote d'une fiscalit incitative l'incinration (Cniid)
Grenelle I dchets : vote d'une fiscalit incitative l'incinration selon le Cniid. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I dchets qui a t vot au Parlement instituela possibilit d'exonration de taxe foncire pour les entreprises qui se connecteraient un incinrateur pour utiliser sa chaleur, une incitation l'incinration.

Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Plante, a dnonc l'adoption de dispositions fiscales qui favorisent l'incinration des dchets lors de la deuxime lecture du Grenelle 1 par l'Assemble nationale.

 

En dpit de quelques timides avances, notamment concernant la gestion spare des biodchets, l'Assemble nationale vient d'apporter son soutien la technologie de l'incinration et a ainsi rat l'occasion de donner une relle impulsion vers une politique de prvention des dchets et une gestion cologique base sur le remploi, la rutilisation et le recyclage. explique Sbastien Lapeyre, directeur du Cniid. Le texte vot hier, de faon expditive, illustre la rcupration du processus du Grenelle de l'environnement par les lobbies de l'incinration soutient Sbastien Lapeyre.



Pourtant refus par le Snat, l'article 41bis rintgr au texte constitue pour les collectivits une incitation forte incinrer leurs dchets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises la recherche d'une fiscalit rduite. Selon le Centre National d'Information Indpendante sur les Dchets (Cniid), l'article 41bis institue en effet la possibilit d'exonration de taxe foncire pour les entreprises qui se connecteraient un incinrateur pour utiliser sa chaleur.

 

Grenelle I dchets : vote d'une fiscalit incitative  l'incinration selon le Cniid Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I dchets qui a t vot au Parlement instituela possibilit d'exonration de taxe foncire pour les entreprises qui se connecteraient un incinrateur pour utiliser sa chaleur, une incitation l'incinration.

 

Les dputs ont de plus demand un rapport gouvernemental sur la possibilit d'allger la TGAP s'appliquant aux entreprises grant des centres de stockage si ces dernires construisent des incinrateurs (cf. art.41). La priorit donne l'incinration est dornavant assume, prcise le Cniid.

 

L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinrateurs d'ordures mnagres, propose par les ONG au dbut du Grenelle, aurait pourtant permis d'viter ds le dpart que de telles drives n'apparaissent rappelle Sbastien Lapeyre.

 

Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adopts le 15 juin 2009 en deuxime lecture par l'Assemble nationale constituent un recul par rapport au texte vot par le Snat en fvrier dernier. Le Cniid appelle aujourd'hui les snateurs corriger ce mauvais tir lors de la deuxime lecture du Grenelle 1 prvue pour dbut juillet afin de stopper cette promotion de l'incinration et d'honorer les engagements de l'alina 1 de l'article 41 priorisant rduction, remploi/rutilisation et recyclage, seules alternatives vritablement cologiques.



Voir aussi :
 - Biodchets : attention l'obligation de valorisation fixe par le Grenelle
 - L'exception rglementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communaut Europenne

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