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Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid 
Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération (Cniid)Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération (Cniid)
Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I déchets qui a été voté au Parlement instituela possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur, une incitation à l'incinération.

Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Planète, a dénoncé l'adoption de dispositions fiscales qui favorisent l'incinération des déchets lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 par l'Assemblée nationale.

 

« En dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l'Assemblée nationale vient d'apporter son soutien à la technologie de l'incinération et a ainsi raté l'occasion de donner une réelle impulsion vers une politique de prévention des déchets et une gestion écologique basée sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage. » explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. « Le texte voté hier, de façon expéditive, illustre la récupération du processus du Grenelle de l’environnement par les lobbies de l'incinération » soutient Sébastien Lapeyre.



Pourtant refusé par le Sénat, l'article 41bis réintégré au texte constitue pour les collectivités une incitation forte à incinérer leurs déchets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises à la recherche d'une fiscalité réduite. Selon le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (Cniid), l'article 41bis institue en effet la possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur.

 

Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I déchets qui a été voté au Parlement instituela possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur, une incitation à l'incinération.

 

Les députés ont de plus demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d'alléger la TGAP s'appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces dernières construisent des incinérateurs (cf. art.41). La priorité donnée à l'incinération est dorénavant assumée, précise le Cniid.

 

« L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d'éviter dès le départ que de telles dérives n'apparaissent » rappelle Sébastien Lapeyre.

 

Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adoptés le 15 juin 2009 en deuxième lecture par l'Assemblée nationale constituent un recul par rapport au texte voté par le Sénat en février dernier. Le Cniid appelle aujourd'hui les sénateurs à corriger ce mauvais tir lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 prévue pour début juillet afin de stopper cette promotion de l'incinération et d'honorer les engagements de l'alinéa 1 de l'article 41 priorisant réduction, réemploi/réutilisation et recyclage, seules alternatives véritablement écologiques.



Voir aussi :
 - Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle
 - L’exception réglementaire sur le recyclage des panneaux solaires remise en question par la Communauté Européenne

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