Installations classées pour la protection de l'environnement et 3e régime

Cette ordonnance, qui a été publiée le 11 juin dernier au Journal Officiel, assouplit les conditions d’autorisation des activités industrielles, réduit la concertation et baisse le niveau des garanties environnementales, assure FNE.

FNE désaprouve l'ordonnance publiée le 11 juin dernier, qui assouplit les conditions d’autorisation de certaines Installations classées pour la protection de l'environnement, avec la création d'un 3e régime.

« Au nom de la relance économique, c’est un retour en arrière pour le droit de l’environnement » estime France Nature Environnement qui estime que le Parlement a été appelé, lors du vote de la loi du 17 février 2009 à voter « en urgence une simple habilitation du Gouvernement à créer une nouvelle procédure d’autorisation allégée des installations industrielles à risque. »

Ainsi, selon FNE, le Gouvernement a publié une ordonnance créant un 3ème régime d’autorisation pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le Parlement doit désormais ratifier cette ordonnance avant le mois d’octobre 2009. FNE leur adresse un appel « solennel pour refuser cette ratification. C’est notre dernier espoir de voir cette réforme inutile et dangereuse disparaître. »

FNE ajoute qu’elle ne quittera pas la Table ronde sur les risques industriels mais qu’elle ne participera plus à aucune réunion qui concernera le « 3e régime », souhaitant plutôt que « la prévention des risques industriels fasse l’objet d’une gouvernance environnementale, sur le modèle Grenelle de l’environnement, où tous les participants ont une représentation et une voix égales. »