L’APCE veut ajouter le droit à un environnement sain à la Convention européenne

Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a indiqué qu'une proposition viserait à élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme établissant le droit à un environnement sain.

Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a déclaré qu'une proposition va viser à élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme établissant le droit à un environnement sain.

Si elle était acceptée par l'Assemblée, cette recommandation d’ajouter le droit à un environnement sain à la Convention européenne des droits de l'homme serait alors transmise au Comité des Ministres (organe exécutif du Conseil de l'Europe) pour une décision finale.

Selon lui, « l'énergie et la sécurité écologique, parties intégrantes de l'environnement humain, dans le contexte de la crise économique mondiale. C'est une question économique et politique d'une actualité brûlante à l'échelon mondial. La crise environnementale, combinée aux crises financière et économique, est porteuse à la fois de menaces et de chances à saisir. »

Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a ajouté que selon les dispositions actuelles de la Convention européenne des droits de l'homme, seules les violations prouvées de la Convention, telles que l'existence de graves préjudices portés à la santé humaine, peuvent faire l'objet d'une action devant la Cour. « Un protocole additionnel à la Convention est essentiel si nous voulons permettre à nos concitoyens de bénéficier du principe de précaution et si nous voulons garantir leur droit à un environnement sain ».

Sur le changement climatique, le président de l’APCE a également évoqué Copenhagues. Selon lui « nous devons nous entendre sur les engagements politiques de Copenhague. Nous devons parvenir à un consensus politique en vue de réviser le Protocole de Kyoto et nous engager sur des objectifs stricts et plus ambitieux de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous devons d'agir ainsi pour les futures générations.

Aujourd'hui, les effets du changement climatique n'intéressent plus exclusivement un petit cercle de scientifiques; ils sont ressentis fortement par un grand nombre de personnes dans le monde. Ils concernent directement des milliers de personnes qui sont victimes d'inondations, de sécheresses ou d'ouragans et des milliers d'autres encore dont les revenus et la survie au quotidien sont directement compromis par la perte de leur milieu de vie, comme la disparition des forêts, la désertification, la dégradation du sol etc. »

« Une concertation entre les gouvernements à l’échelle mondiale et un changement du système économique sont indispensables pour mieux tenir compte des impératifs du développement durable », a estimé le Président.