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actualites securite Actualités sur la réglementation liée à la sécurité Evolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques 12/05/2009 12:04 (Par Laurent VASSALLO)
 Evolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiquesEvolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques. Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes sur les produits chimiques, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. A partir de 2009, la classification et l’étiquetage des produits chimiques évoluent. L’Union européenne adopte les nouvelles recommandations internationales. Toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques sont concernées par cette évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques. Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte organise, dans les secteurs du travail et de la consommation, l’application en Europe du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes sur les produits chimiques, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. Outre la définition de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage, ce règlement prévoit l'établissement d'une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d'un inventaire des classifications et des étiquetages.
Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d'information pour les fabricants et importateurs de substances chimiques. Les ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015. L'entrée en vigueur du nouveau système de classification et d'étiquetage risque de modifier sensiblement les habitudes et les repères des entreprises. L'INRS lance ainsi une campagne d'information et propose des outils pour faire face à ce changement. Une information de qualité sur ces changements constitue un enjeu de santé et de sécurité au travail. Afin d’aider votre entreprise et vos collaborateurs à connaître ce nouveau système, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met gratuitement à votre disposition de nombreux supports de communication sur son site www.inrs.fr : affiches, brochure de sensibilisation, dossier d’information, nouveaux pictogrammes de danger, …
Ces documents sur les produits chimiques sont également disponibles auprès du service prévention de votre Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).
En savoir plus : Télécharger les nouveaux pictogrammes de danger sur le site de l’INRS, en haute définition (fichiers EPS compressés au format zip – 1 Mo) ou en basse définition (fichiers JPG compressés au format zip – 650 ko). Voir aussi : - L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan - Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
Dès 2009, les opérateurs pourront voir apparaître de nouvelles étiquettes sur les produits chimiques, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels. 
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