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actualites loi reglementation La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Forte hausse des études réglementaires en environnement 04/05/2009 16:17 (Par Pierre MELQUIOT)
 Forte hausse des études réglementaires en environnementForte hausse des études réglementaires en environnement. En France, on note actuellement une forte hausse des études réglementaires liées à l’environnement, à la sécurité et aux risques. Et dans les années à venir, il y a fort à parier que les dépenses pour les études réglementaires liées à l’environnement augmentent fortement. En France, on note actuellement une forte hausse des études réglementaires liées à l’environnement, à la sécurité et aux risques. De la même façon, depuis quelques années l’influence de la réglementation sur les dépenses antipollution est très visible sur l’évolution des études antipollution. Ainsi, si entre 1995 à 2003, le niveau de dépense pour les études en vue de préparer les investissements antipollution a peu évolué, les dépense pour les études réglementaires, les études dont la réalisation est directement contrainte par la loi, sont passées de 31 millions d’euros en 1995 à 250 millions d’euros en 2003.
Dans les années à venir, il y a fort à parier que les dépenses pour les études réglementaires liées à l’environnement devraient fortement augmenter, en particulier suite à l’entrée en vigueur récente du règlement Reach, le règlement relatif à l’enregistrement l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.
C’est pourquoi nous vous proposons sur le site Réglementation Environnement une alerte réglementaire française et européenne sur le droit de l’environnement, qui vous permet de recevoir gratuitement un mail vous avertissant de la sortie d’un nouveau texte, après que vous aurez sélectionné les thématiques qui vous concerne sur plus de 70 champs législatifs. Très prochainement, cette alerte réglementaire va évoluer vers un service plus professionnel avec une alerte payante au sein de laquelle de nouveaux services seront proposés : analyse juridique des textes présentant un intérêt important, analyse de juristes, la possibilité de définir les périodes d’envois de ses alertes, … Le prix pour cette nouvelle alerte de suivi de la réglementation de l’environnement, s’il n’est pas encore définitif, devrait être de 4,90 euros par mois, avec un engagement sur 6 mois minimum, et des tarifs dégressifs dans la durée.
Notre offre « questions d’expert » sera conservée. Ainsi, il est toujours possible d’interroger nos experts pour vos questions juridiques en droit de l’environnement. Exemple de question : la commune veut mettre en place la redevance spéciale, comment doit-elle si prendre ? : 3 packs questions sont proposés : achat d’une question (40 euros HT) ; achat de 5 questions (160 euros HT) ; achat de 10 questions (300 euros HT). Ces prix s’entendent pour une durée de un an. Voir aussi : - Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté - Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
En France, on note actuellement une forte hausse des études réglementaires liées à l’environnement, à la sécurité et aux risques. Et dans les années à venir, il y a fort à parier que les dépenses pour les études réglementaires liées à l’environnement augmentent fortement. 
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