Ecoconception, l’Europe veut lutter contre la pollution au carbone

Jusqu'à présent, les exigences en matière d'écoconception s'appliquaient uniquement aux produits consommateurs d'énergie, tels que les chaudières, les chauffe-eau, les ordinateurs, les postes de télévision ou les ventilateurs industriels. À défaut de mesures volontaires de l'industrie, il sera désormais possible d'imposer ces mêmes exigences à tous les produits liés à l'énergie, y compris ceux dont l'utilisation a une incidence indirecte non négligeable sur la consommation énergétique, comme les appareils qui utilisent de l'eau et les fenêtres.

La Commission européenne souhaite en effet voir, sur le marché européen, davantage de produits respectueux de l'environnement pour lutter contre la pollution au carbone. Pour se faire, le cadre juridique d'écoconception est ainsi étendu à tous les produits liés à l'énergie.

Günther Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie, et Andris Piebalgs, commissaire responsable des politiques énergétiques, ont déclaré que « la coopération excellente entre la Commission, le Conseil et le Parlement a permis de faire un pas supplémentaire vers un avenir "sobre en carbone". »

Selon eux, l’Europe a « besoin de plus d'innovation écologique pour lutter contre le changement climatique mais aussi pour surmonter la crise économique actuelle. »

La directive sur l'écoconception permettait la fixation d'exigences minimales en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie. La directive sur l'écoconception sera donc étendue à tous les produits liés à l'énergie, y compris ceux qui ne consomment pas d'énergie durant leur utilisation mais qui ont une incidence indirecte sur la consommation énergétique.

Les robinets et les pommeaux de douche économiques, par exemple, réduisent la consommation d'eau et, partant, la quantité d'énergie utilisée pour la production d'eau chaude, et permettent donc d'économiser des ressources et de l'argent sans que l'utilisateur perçoive une quelconque différence. Pour donner un exemple concret, on estime que le remplacement de 30 % des fenêtres classiques par des fenêtres munies de double vitrage permettrait une économie d'énergie supplémentaire de 55 000 GWh d'ici 2020 (c'est-à-dire 27 000 tonnes de CO², ou deux à trois centrales nucléaires).

Toutefois, les principes de base de la directive sur l'écoconception restent inchangés. Les exigences minimales en matière d'écoconception peuvent être complétées par des critères de référence volontaires. La possibilité pour l'industrie de convenir volontairement de critères ambitieux peut constituer une solution de rechange à la réglementation. En plus d'exigences minimales, la directive sur l'écoconception révisée définit également des critères de référence volontaires de performance environnementale, remplis par des produits très performants.

A venir :

• En 2011, la Commission présentera le deuxième plan de travail au titre de la directive sur l'écoconception. Le premier plan de travail, publié le 21 octobre 2008, s'applique à la période 2009-2011.
• En 2012, la Commission examinera l'efficacité de la directive sur l'écoconception et décidera, sur la base de cet examen, de l'opportunité d'étendre le champ d'application de la directive aux produits qui ne sont pas liés à l'énergie.