Loi européenne sur l’importation de bois illégal, la France bloque le processus

Quand on sait que l’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondial de bois dont une partie importante provient de l’exploitation illégale des forêts, et qu’il n’existe aujourd’hui aucun cadre juridique au niveau européen permettant d’enrayer ce commerce, une loi sur l’importation de bois illégal est réellement nécessaire.

Loi européenne sur l’importation de bois illégal, seule, face au parlement européen, la France s’oppose en effet à la loi européenne contre le commerce de bois illégal.

Le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs (FLEGT), lancé en 2003, entre dans sa phase finale : l’adoption d’une loi européenne, contre le commerce de bois illégal.

Les cinq ONG considèrent que ce vote des députés européens pour une loi sanctionnant le commerce de bois illégal est une grande victoire. « Les députés ont suivi l’opinion majoritaire des citoyens européens dont 92% souhaitent une loi garantissant que seul du bois d’origine légale soit commercialisé dans l’Union européenne et que des sanctions plus fortes soient prisent pour les entreprises commercialisant du bois illégal », déclarent ces associations de protection de l’environnement.

Alors qu’il ne reste plus qu’une seule étape à franchir : l’adoption de ce règlement au Conseil de l’Agriculture, les Etats membres de l’Union européenne sont en désaccord. La France, Premier importateur de bois exotique en Europe, ne souhaite pas un règlement trop contraignant qu’elle juge, pénalisant pour les entreprises, malgré les enjeux climatiques, environnementaux et sociaux de la déforestation, sans même avoir mené les expertises nécessaires.

Hors, il faut rappeler que c’est la concurrence déloyale du bois d’origine illégale qui pénalise toute la filière bois et récompense les mauvaises pratiques au détriment du bois d’origine légale et durable. Mais ce vote satisfait les entreprises françaises ayant déjà développé des systèmes vertueux répondant aux obligations que présente ce texte.

« Alors que depuis plusieurs mois, nous demandons en vain la position officielle de la France, nous avons été très surpris d’apprendre que les services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd », « totalement prohibitif » et au contraire de reconnaitre les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », s’insurgent les associations.

Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée par le Président et le gouvernement depuis le Grenelle de l’Environnement, de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Le Président de la République s’était prononcé lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement pour que la France soit dorénavant « à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens…».

De son coté, M. Barnier s’est récemment présenté dans la presse comme le candidat de l’éco croissance et d’un grenelle à 27 tandis que Mr. Borloo s’engageait pour la protection des forêts tropicales et avait soutenu sur ce dossier le principe d’une traçabilité totale pour les produits bois, du premier importateur jusqu’au consommateur.

Il serait souhaitable que le gouvernement français adopte dans les jours qui viennent une position officielle à la hauteur de ses ambitions publiques et sans double discours, qui confirme le vote du parlement de la loi européenne sur l’importation de bois illégal. Seule le France qui s’oppose jusqu’à maintenant à ce projet de loi européen pourrait mettre un terme au scandale du bois illégal en Europe.