actualites loi reglementation
La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement
Système de management environnement EMAS, simplifier le système face à l'ISO 14001 

Système de management environnement EMAS, simplifier le système face à ISO 14001Système de management environnement EMAS, simplifier le système face à ISO 14001
Système de management environnement EMAS, simplifier le système face à l'ISO 14001. Les députés européens ont apporté leur soutien au projet de règlement qui a vise à simplifier le système de management environnement EMAS sans porter atteinte à son intégrité environnementale, l'14001 étant devenue le principal système de management environnemental dans le monde.

Les députés européens ont récemment apporté leur soutien au projet de règlement qui a pour objet de simplifier le système de management environnement EMAS (ou SMEA en Français) sans porter atteinte à son intégrité environnementale.

 

Le Parlement européen a appuyé les grandes lignes du projet de la Commission qui vise à promouvoir de manière plus efficace le système communautaire de gestion environnementale et d'audit (SMEA), ou Environmental Management Audit Systeme (EMAS). En s'appuyant sur le rapport de Linda McAvan, un compromis informel négocié avec le Conseil soutient une proposition de la Commission qui vise à simplifier le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) pour attirer de nouveaux participants.



Le système européen de management de l’environnement est en effet en concurrence avec la norme ISO 14001 qui prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.

 

Système de management environnement EMAS, simplifier le système face à l'ISO 14001 Les députés européens ont apporté leur soutien au projet de règlement qui a vise à simplifier le système de management environnement EMAS sans porter atteinte à son intégrité environnementale, l'14001 étant devenue le principal système de management environnemental dans le monde.

 

Les députés européens approuvent dans l'ensemble la révision proposée par la Commission mais lui demandent de faire plus pour inciter les organisations à s'enregistrer auprès du système EMAS « sans porter atteinte à son intégrité environnementale ».

 

EMAS aide les organisations à identifier, contrôler, mesurer leur impact sur l’environnement. Mais, au cours des dix années d'existence d'EMAS, d'autres instruments et normes à participation volontaire ont été mis en place au niveau national et international, des normes qui attirent plus de participants que l'EMAS. C'est le cas de la norme internationale ISO 14001, devenue le principal système de management environnemental dans le monde.

 

La Commission propose ainsi certains changements qui visent à simplifier le système de management de l’environnement EMAS :

  • mettre en place un système harmonisé dans toute l'Europe avec un ensemble unique de règles,
  • promouvoir et soutenir EMAS afin de mieux faire connaitre les bénéfices du système : soutien financier, droits d'enregistrement réduits, validités de permis plus longues, inspections moins fréquentes…
  • étendre EMAS au reste du monde pour que les entreprises puissent utiliser ce label lors de contacts avec des organisations non-européennes,
  • faciliter l'utilisation du logo EMAS,
  • simplifier la législation pour que les principes et les obligations des participants soient plus simples à comprendre.

En savoir plus, définitions :

Se former au système de management de l'environnement (EMAS ou ISO 14001) :



Voir aussi :
 - Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté
 - Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander | Environnement Webmasters | Partenaires

  Alerte réglementaire

Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici


Publicité




Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
Lire le sommaire
Lire le préambule
Bon de pré-commande PDF
Bon de pré-commande HTML

Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ici !

Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Fair Wind Wine, pour le transport du vin à la voile, un transport durable environnemental !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche