Préaparation de la création d'un parc national des calanques de Marseille-Cassis

Ce groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a pour objet d'animer et de coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques, mais aussi de préparer la création d'un parc national.

Le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a pour objet d'animer et de coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des Calanques, mais aussi de préparer la création d'un parc national.

Le périmètre d'intervention de ce groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis porte a pour mission l'animation et la coordination sur la totalité du site classé des Calanques, et la préparation de la création d'un parc national sur le périmètre d'étude du parc national, à caractère évolutif selon l'avancée du dossier.

Le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis est domicilié au parc d'affaires Marseille Sud, Le Paradou, à Marseille.

La durée du groupement, initialement fixée à huit années, a été prorogée pour trois années à compter du 17 décembre 2007, date de publication au Journal officiel de l'arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidées conformément à l'article 24.

Au cours de son existence, le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis peut accueillir de nouveaux membres par délibération de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Celui-ci établira un avenant à la présente convention, qui devra être approuvé par l'assemblée générale et par arrêté pris et publié dans les mêmes conditions de formes que l'arrêté d'approbation de la présente convention.

Cette procédure est applicable, notamment, dans le cas de mutations foncières ou lors d'opérations assimilées, qu'elles concernent des personnes privées ou des établissements ou personnes morales de droit public.

Le groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis est actuellement constitué entre les personnes morales françaises suivantes :

• l'Etat ;
• l'Office national des forêts ;
• le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
• EDF ;
• la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• le département des Bouches-du-Rhône ;
• la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; conseiller CUMPM ;
• la commune de Marseille ;
• la commune de Cassis ;
• la commune de La Ciotat ;
• l'Union des calanques littoral ;
• le comité de défense des sites naturels ;
• l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, nature et environnement ;
• le conservatoire études des écosystèmes de Provence ;
• Ecoforum ;
• le collectif La Ciotat cœur de parc ;
• l'association Les Portes des Calanques ;
• la Fédération française montagne et escalade ;
• L'union nautique de Port-Miou - Cassis ;
• la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
• l'Association des excursionnistes marseillais ;
• le comité départemental de la randonnée pédestre ;
• le Club alpin français ;
• la société provençale des chasseurs réunis ;
• le yachting-club des calanques de Cassis ;
• l'Association des chasseurs de Cassis ;
• la Fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône ;
• les propriétaires privés des calanques de Marseille à Cassis ;
• les propriétaires privés de Morgiou ;
• le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Marseille ;
• le syndicat libre des bateliers indépendants cassidains ;
• la prud'homie de pêche de La Ciotat ;
• la Compagnie des guides de Provence ;
• CPIE côte provençale-Atelier bleu du cap de l'Aigle ;
• le comité d'intérêt de quartier Callelongue/Marseilleveyre ;
• le comité d'intérêt de quartier nord-ouest La Ciotat ;
• le comité d'intérêt de quartier centre-ville La Ciotat ;
• l'Association de défense de l'environnement du patrimoine de l'ouest de Cassis ;
• le comité d'intérêt de quartier de Morgiou ;
• le comité d'intérêt de quartier Vaufrèges-Luminy ;
• l'Association des calanquais de Sormiou ;
• l'association Port-Miou, Bestouan, Cassis, propriétaires et habitants ;
• le comité d'intérêt de quartier de La Panouse.

Le texte de loi : Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques