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actualites securite Actualités sur la réglementation liée à la sécurité Ondes électromagnétiques santé et environnement, une proposition de loi est déposée 17/04/2009 09:26 (Par Laurent VASSALLO)
 Ondes électromagnétiques santé et environnement, une proposition de loiOndes électromagnétiques santé et environnement, une proposition de loi est déposée. Les Sénatrices et Sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi relative aux risques sanitaires liées aux ondes électromagnétiques dans un environnement où les systèmes Wifi, Wi-max et téléphonie mobile sont omniprésents. Les Sénatrices et Sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi relative aux risques sanitaires liées aux ondes électromagnétiques dans un environnement où les systèmes Wifi, Wi-max et téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies sans fil sont en effet en pleine expansion, mais elles se répandent sans une véritable évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous. Pour ces sénateurs, « Alors que la charte de l’environnement de 2004, adossée à notre Constitution, prévoit dans son article 1er que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. », doit-on attendre qu’une nouvelle catastrophe sanitaire se produise ? Faut-il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé-environnement non entendues par les pouvoirs publics – amiante, plomb, dioxine, mercure, éthers de glycol, nucléaire ? Dans toutes ces affaires, l’expérience a montré qu’en ignorant une alerte précoce, on pouvait s’exposer à une crise aux conséquences multiples et dramatiques. En anticipant les effets sanitaires, nous aurions pu éviter un cortège de victimes, de dégâts sociaux et environnementaux et des coûts induits. »
« C’est pourquoi, face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention. La France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de téléphones portables, soit 90% de la population. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86 000 émetteurs de radiofréquences (hors ceux de l'aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire, soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000 autres stations (radars météo par exemple). »
Aujourd’hui, la France applique une recommandation de la Commission européenne qui fixe des taux d’émission pour les antennes-relais allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre en fonction des fréquences. Cette réglementation est de plus en plus contestée par de nombreuses études scientifiques, comme le rapport BioInitiative publié en 2007 par plusieurs chercheurs indépendants. Plusieurs autorités locales en France et en Europe qui ont pris conscience du risque sanitaire des ondes électromagnétiques, ont mis en place des réglementations ou des chartes fixant des seuils d’exposition maximum beaucoup plus faibles. Pour les Sénatrices et Sénateurs Verts, il « est désormais temps d’établir une réglementation plus contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile et plus protectrice pour la santé de nos concitoyens. C’est l’objet de la proposition de loi déposée ce jour par les Sénatrices et Sénateurs Verts. » Cette proposition de loi relative aux risques sanitaires des ondes électromagnétiques dans l’environnement « prévoit notamment une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6 volt par mètre au maximum. »
A noter que Jean Desessard, Sénateur de Paris, a mis en ligne un blog de discussion permettant aux personnes électro-hypersensibles de s’exprimer sur ce nouveau problème sanitaire pour les inviter à venir témoigner, à exprimer leurs inquiétudes et leurs attentes sur l’électro-hypersensibilité à l’adresse suivante : http://blog-ehs.blogspot.com Voir aussi : - L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan - Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
Les Sénatrices et Sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi relative aux risques sanitaires liées aux ondes électromagnétiques dans un environnement où les systèmes Wifi, Wi-max et téléphonie mobile sont omniprésents. 
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