Le droit des Champs électromagnétiques

La différence entre les rayonnements non ionisants et ionisants porte sur la capacité de ces derniers à transporter grâce aux photons suffisamment d’énergie pour rompre des liaisons moléculaires. Les champs électromagnétiques peuvent être de basse ou haute fréquence.

Le Parlement Européen dans sa résolution du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI)) considère d'ailleurs qu'ils existent dans la nature et ont toujours été présents sur terre.

Les appareils électriques classiques émettent des champs électromagnétiques de basse fréquence, alors que les téléphones portables et les fours à micro ondes, par exemple, émettent des champs électromagnétiques de haute fréquence.

Les effets sanitaires et environnementaux des champs électromagnétiques font l’objet d’études pluridisciplinaires par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis 1996 en raison des craintes des populations. Des personnes se plaignent de différents symptômes tels que céphalées, anxiétés, fatigues, dépressions et attribuent ces symptômes aux champs électromagnétiques.

Des recherches sont conduites sur le lien entre les champs électromagnétiques et le cancer, ainsi que les risques pour les états de grossesse. L'Union européenne finance l'étude épidémiologique Interphone qui a pour objet d'établir s'il existe une relation entre l'usage du téléphone mobile et les tumeurs à la tête (gliome du cerveau, méningiome cérébral, neurinome du nerf acoustique et tumeurs de la parotide), qui porte sur treize pays.

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale a également réalisé un rapport d’expert en avril 2005 sur les effets du téléphone portable sur la santé. L'ensemble de ces études est parfois soumise à la controverse au sein même de la communauté scientifique comme le reconnaît le Parlement Européen dans une résolution du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211(INI)).

Dans cette même résolution le Parlement Européen considère que « la technologie des appareils sans fil (téléphone mobile, Wifi-Wi max, Bluetooth, téléphone à base fixe DECT) est une source de CEM qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine ».

Force est de reconnaître que les parlementaires européens, par cette résolution, semblent déterminés à peser dans le débat sur les champs électromagnétiques (CEM). Ils prient la Commission européenne de revoir « la base scientifique et [le] bien-fondé des limites fixées pour les CEM dans la recommandation 1999/519/CE [...] », l'invite « à prêter une attention particulière aux effets biologiques lors de l'évaluation des incidences potentielles des rayonnements électromagnétiques sur la santé [...] ».

Au total, la résolution du Parlement comporte 29 points, qui portent pour la plupart sur l'application des principes de précaution, d'information et de responsabilité.