Gestion des déchets de bâtiment et des Installations de Stockage de Déchets Iner

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes reçoivent comme déchets du bâtiment, ceux dont la liste est fixée par arrêté du 15 mars 2006. Il s'agit de déchets inertes qui ne doivent subir aucune modification physique en cas de stockage. Ils ne doivent pas brûler, ni se décomposer et ne pas être dangereux pour l'environnement. Cette dernière condition est bien entendu soumise à interprétation, car ce qui peut être reconnu comme inoffensif aujourd'hui, ne l'est pas forcément demain.

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes reçoivent comme déchets du bâtiment, ceux dont la liste est fixée par arrêté du 15 mars 2006. Il s'agit de déchets inertes qui ne doivent subir aucune modification physique en cas de stockage.

La liste des déchets de chantier pouvant être accueillis est fixée à l'annexe I de l'arrêté. On trouve notamment comme déchets inertes :

1. Emballage et déchets d'emballage (verre);
2. Déchets de construction et de démolition (bétons, briques, tuiles et céramiques, verre) à condition qu'ils soient triés;
3. Déchets de construction et de démolition (Mélange bitumineux) uniquement après la réalisation d'un test permettant l'absence de goudron;
4. Déchets de construction et de démolition (Terres et pierres) à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe, ainsi que des terres contaminées.
5. Déchets de construction et de démolition (amiante) à condition qu'ils soient inertes. Sur ce dernier point, l'amiante doit être séparée dans un casier dédié.

Le dossier de demande d'autorisation pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes est déposé en préfecture. Il doit comporter un certain nombre d'éléments, notamment la nature des déchets enfouis, ainsi que les quantités annuelles. Le pétitionnaire doit préciser les modalités de la remise en état du site après exploitation. Le Préfet instruit la demande et si elle est acceptée, il dresse un arrêté préfectoral d'autorisation fixant les modalités d'exploitation.

Concernant l'information de la population, le décret n°2006-302 du 15 mars indique que « le préfet informe par tous moyens appropriés, notamment par un affichage à la mairie du lieu d'implantation, de l'existence et des principales caractéristiques de la demande ». Cette information se fait dès la réception par le préfet de la demande du pétitionnaire.

En conclusion, nous pouvons dire que l'objectif du législateur en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics a été de simplifier la procédure pour le stockage de ce type de déchets, car force est de reconnaître qu'ils finissaient souvent dans des décharges sauvages. La volonté de la loi n°2 du grenelle de vouloir planifier les installations est louable, mais le dispositif d'information, de concertation et de surveillance de ces installations nous semblent faibles, au vu des quantités de déchets de chantier qu'il conviendrait d'éliminer.

L'acceptation de telle installation, ne passera à notre sens que par une pédagogie de l'explication, mais également si ces installations ont une vocation locale et d'élimination de proximité de déchets de chantier. Ces éléments sont pour le moment absents des textes.

Il faudra également que les professionnels et les maîtres d'ouvrages privés et publics jouent le jeu et acceptent de payer le prix du déchet.