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Transport arien : Moins de nuisances sonores pour les riverains ? 
Transport arien : Moins de nuisances sonores pour les riverainsTransport arien : Moins de nuisances sonores pour les riverains
Transport arien : Moins de nuisances sonores pour les riverains ? Un dcret et un arrt publis au Journal Officiel mettent disposition des aroports un nouvel outil pour encourager l'volution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.

Un dcret relatif aux redevances sur les arodromes et un arrt fixant les conditions d'tablissement et de perception des redevances d'atterrissage ont t publis le 27 fvrier 2009 au Journal Officiel. Selon le ministre de l'environnement, ces textes qui concernent le transport arien devraient inciter des prtaiques qui permettront aux riverains d'avoir moins de nuisances sonores.

 

En effet, un dcret relatif sur les redevances sur les arodromes et un arrt sur les conditions d'tablissement et de perception des redevances d'atterrissage ont t publis le 27 fvrier dernier au Journal Officiel (JO).



Ce dcret et cet arrt mettent disposition des aroports un nouvel outil pour encourager l'volution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.

 

Transport arien : Moins de nuisances sonores pour les riverains ? Un dcret et un arrt publis au Journal Officiel mettent disposition des aroports un nouvel outil pour encourager l'volution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.

 

Ce dispositif consiste en la possibilit de moduler, suivant le principe de bonus malus , la redevance d'atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la priode de la journe.

 

Pour Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau cette mesure rglementaire traduit l'un des engagements du Grenelle de l'Environnement en faveur d'un transport arien respectueux de son environnement.

 

Selon les deux ministres, l'effet attendu est d'inciter les transporteurs ariens poursuivre la modernisation de leurs flottes et utiliser de prfrence les plages de journe celles de nuit.

 

Cette variation de la tarification en fonction des performances environnementales entrera en application ds le mois d'avril.

 

Les textes :



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du rglement REACH
 - Grenelle de l'environnement : Un dcret organise la dvolution des terrains des associations dissoutes

Retrouvez aussi :
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