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actualites energie Actualités sur la réglementation liée à l’énergie La loi encourage fortement l’usage du bois énergie 26/02/2009 10:14 (Par Laurent VASSALLO)
 La loi encourage fortement l’usage du bois énergieLa loi encourage fortement l’usage du bois énergie. La loi encourage fortement l’usage du bois énergie La loi d’orientation du 5 janvier 2006 permet d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique. Collectivités, industriels, particuliers,… la loi encourage fortement l’usage du bois énergie La loi d’orientation du 5 janvier 2006 permet d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a abaissé le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l’abonnement aux réseaux de chaleur et pour la fourniture d’énergie calorifique pour ces réseaux, dès lors que l’énergie est produite au moins à 60 % à partir d’énergies renouvelables, dont la biomasse.
Enfin, un crédit d’impôt de 50 % incite les particuliers à investir dans des équipements de chauffage ou de production d’’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 %. Poêles, inserts, foyers fermés, cuisinières et chaudières sont concernés.
Le bois énergie est, selon l’Office National des Forêts (ONF) au sein des politiques pour le développement durable. En France, le bois demeure la première énergie renouvelable : en 2006, il a représenté 9,3 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) sur une production totale d’énergies renouvelables de 16,9 Mtep.
Dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, la forêt pourrait fournir 12 millions de m3 supplémentaires d’ici à 2020 pour le seul bois énergie.
Réaction de l'un de nos lecteurs :
« Et la pollution de l'Air? Chauffer au bois durant 9 heures émet autant de particules fines qui tuent qu'une année automobile à essence qui a parcouru 18 000 kilomètres ! … »
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La loi encourage fortement l’usage du bois énergie La loi d’orientation du 5 janvier 2006 permet d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique.
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