Risque amiante, révision de la réglementation en vue ?

Actuellement, la réglementation « amiante » se fonde sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieure à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ».

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) préconise « une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale » face au risque amiante. L’interdiction totale de l’utilisation de l’amiante est en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Or l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) préconise « une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale » face au risque amiante.

Une expertise de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) menée depuis en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante qui ne sont pas prises en compte par la réglementation actuelle, conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Selon l’Afsset, « pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. »

L’Afsset propose notamment de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique aux fibres courtes d’amiante, qui serait applicable dans les environnements intérieurs (établissements recevant du public, …).

Ce nouveau seuil réglementaire spécifique aux fibres courtes d’amiante « concernera les situations de dégradation importante de matériaux amiantés (dalles vinyle amiante dans des couloirs à forts passages, …) qui ne génèrent pratiquement que des fibres courtes, en quantité parfois importante. Ces situations ne sont pas couvertes par la réglementation actuelle qui ne compte que les fibres longues. »

En réponse à l’expertise de l’Afsset sur le risque amiante, le Gouvernement à pris les mesures d’adaptation suivantes de la réglementation.

En environnement professionnel, la valeur limite d’exposition (VLEP) sera réexaminée. Les modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009. La mise en oeuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en oeuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail.

Enfin, l’Afsset sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.

En environnement général intérieur, le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.

Concernant les fibres courtes, une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.

Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.

De plus, le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire (Invs) dès 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.

Ce système renforcera et complétera le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur. Les modalités pratiques de sa mise en oeuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.