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actualites nature Actualités sur la réglementation de la protection de la nature La justice valide l'arrêté municipal de la commune du Thor contre la culture OGM 13/01/2009 18:35 (Par Pierre MELQUIOT)
 La justice valide l'arrêté municipal de la commune du Thor contre la culture OGMLa justice valide l'arrêté municipal de la commune du Thor contre la culture OGM. La justice a validé l'arrêté municipal de la commune du Thor qui refuse la culture OGM sur son territoire. Le Thor est une commune résolument contre la culture OGM. Première en France, la justice a validé l'arrêté municipal de la commune du Thor qui refuse la culture OGM sur son territoire, de quoi faire germer des idées chez les maires qui sont contre les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. La justice vient en effet de reconnaître le droit d’une commune française à refuser des cultures OGM sur son territoire. Il s’agit de la commune Le Thor située dans le Vaucluse. Le Thor est une commune résolument contre la culture OGM. Le samedi 4 octobre, elle avait notamment organisé une journée pour comprendre les OGM, leurs impacts sur l'environnement, l'agriculture et la santé.
Le maire du Thor avait alors défendu, face à l’Etat, le refus de la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la Commune. Après avoir voté leur opposition à toute culture de plantes génétiquement modifiées (OGM) sur le territoire de la commune, les élus du Thor avaient aussi reçu le soutien de plusieurs associations et personnalités, ainsi que d'autres collectivités locales.
Or, selon une information de l’AFP, la commune du Thor, « vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes ». En effet, le tribunal de Nîmes a rejeté la demande de la préfecture du Vaucluse qui souhaitait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 selon laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire.
Lors de sa séance du 20 mai 2008, le Conseil municipal avait en effet déclaré le territoire du Thor, commune sans OGM. L'arrêté pris par le maire, suite au vote des élus, précise que « la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l'année en cours sur tout le territoire de la commune ». Cet arrêté ne sera donc pas interdit par la justice suite à la demande de la préfecture qui a précisé qu'elle ne comptait pas faire appel. Voir aussi : - Oiseaux menacés : éviter le chant du cygne avec une nouvelle directive européenne - Population et tourisme dans les communes Natura 2000 Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
La justice a validé l'arrêté municipal de la commune du Thor qui refuse la culture OGM sur son territoire. Le Thor est une commune résolument contre la culture OGM. 
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