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actualites loi reglementation La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Violation de la législation environnement, ARKEMA et CRAY VALLEY condamnées 13/01/2009 15:42 (Par Laurent VASSALLO)
 Violation de la législation environnement, ARKEMA et CRAY VALLEY condamnéesViolation de la législation environnement, ARKEMA et CRAY VALLEY condamnées. ARKEMA et CRAY VALLEY, une filiale du groupe TOTAL, ont été condamnées pour violation de la législation environnement. ARKEMA et CRAY VALLEY (filiale de TOTAL) ont été condamnées pour violation de la législation environnement, a déclaré France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. A la suite d’une citation directe de France Nature Environnement (FNE) et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est), le tribunal de Saint-Avold a condamné le 6 janvier 2009, la société ARKEMA ainsi que CRAY VALLEY, filiale de TOTAL, à des amendes et des dommages et intérêts en faveur de parties civiles pour ne pas avoir respecté la législation en matière d’environnement.
En effet, selon France Nature Environnement, en 2007, l’inspection des installations classées avait constaté que la société CRAY VALLEY n’avait pas fourni son bilan annuel de fonctionnement à la DRIRE et n’avait pas procédé aux déclarations qui lui incombaient en matière de rejet des poussières et de la qualité de l’eau.
Concernant ARKEMA, malgré plusieurs actions des autorités administratives et visites de la DRIRE, le fonctionnement de l’incinérateur de boues ne respectait pas la législation nationale avec notamment des délais d’intervention trop longs en cas d’incidents. Pour Raymond Léost, Vice-Président de France Nature Environnement, « nos associations espèrent que ces deux condamnations inciteront les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que les autres sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains. Il est inadmissible que des grands groupes industriels français persistent à violer ces législations et ne prennent pas toutes les mesures permettant d’assurer une protection totale de notre environnement »
France Nature Environnement et ses associations continueront de veiller sur l’ensemble du territoire au respect du principe de prévention et du principe pollueur payeur dont seule une application stricte permettra la responsabilisation de certains industriels, peu soucieux de l’environnement et de la santé publique. Voir aussi : - Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté - Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
ARKEMA et CRAY VALLEY, une filiale du groupe TOTAL, ont été condamnées pour violation de la législation environnement. 
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