Réforme de législation en matière de publicité extérieure 07/01/2009 15:41 (Par Jean-Charles BATENBAUM)

Réforme de législation en matière de publicité extérieure
Réforme de législation en matière de publicité extérieure. Après presque trente ans, le bilan de la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité et les enseignes publicitaires est, selon le ministère de l’écologie, « très nuancé ».

Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco ont lancé la concertation sur la réforme de législation en matière de publicité extérieure, des publicités qui dévisagent le paysage.

En matière de publicité et d’enseignes publicitaires, le dispositif réglementaire en vigueur est fondé en grande partie sur la loi du 29 décembre 1979.

 

Après presque trente ans, le bilan de la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité et les enseignes publicitaires est, selon le ministère de l’écologie, « très nuancé », constatant, « un peu partout en France une nette augmentation du nombre de panneaux et d’enseignes publicitaires ».

De plus, ces implantations de panneaux et d’enseignes publicitaires ne semblent la « plupart du temps ne répondre à aucune véritable règle », en témoigne les dimensions. Pour le MEDDAT, cette situation se traduit « par des atteintes graves au paysage, particulièrement évidentes au niveau des entrées de ville. Très sensibles à la dégradation de leur cadre de vie, les citoyens interpellent de plus en plus leurs maires, qui leur semble l’interlocuteur le plus naturel alors que cette question ne relève toujours pas aujourd’hui pleinement de ses compétences. »

Après presque trente ans, le bilan de la loi du 29 décembre 1979 sur la publicité et les enseignes publicitaires est, selon le ministère de l’écologie, « très nuancé », constatant, « un peu partout en France une nette augmentation du nombre de panneaux et d’enseignes publicitaires ».

Pour le ministère de l’écologie, « l’ensemble de ces paramètres montrent la nécessité de faire évoluer rapidement la législation afin de permettre aux élus de maîtriser la pression publicitaire et de renforcer la protection des paysages. »

Lors de la réinstallation du Conseil National du Paysage le 20 novembre 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco, ont lancé un chantier législatif et réglementaire autour de deux axes : Inscrire la régulation en matière de publicité extérieure dans la logique des lois de décentralisation, en conférant cette compétence aux élus, tout en favorisant une approche intercommunale ; démocratiser la procédure d’élaboration des règlements locaux en l’ouvrant également aux associations.

Selon la nouvelle gouvernance issue du Grenelle de l’environnement, ce chantier nécessite une concertation préalable élargie à toutes les composantes de la société, d’où la création d’un atelier spécifique, intitulé « publicité et entrée de ville ».

A cet égard, Nathalie Kosciusko-Morizet a reçu, mardi 6 janvier 2009, les représentants professionnels des sociétés de publicité extérieure, regroupés dans l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) et le Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE), pour leur demander de participer à cet atelier aux côtés des membres du Conseil national des paysages qui ont souhaité s’y impliquer.

L’objectif des travaux de l’atelier « publicité et entrée de ville », qui doit se réunir 3 fois d’ici la fin mars, est de dégager des orientations et des propositions qui pourront être reprises par le Conseil national du paysage. Celles-ci pourront enrichir soit le projet loi de transition environnementale, dite « loi Grenelle 2 » soit être reprises dans le cadre de la politique du paysage du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sous forme réglementaire ou de priorités d’actions pour les services déconcentrés.