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Règlement européen REACH sur les substances chimiques, fin de la première étape 

Règlement européen REACH sur les substances chimiques, fin de la première étapeRèglement européen REACH sur les substances chimiques, fin de la première étape
Règlement européen REACH sur les substances chimiques, fin de la première étape. Selon l’UIC, en dépit des nombreux dysfonctionnements informatiques, les chiffres publiés par l’ECHA (European Chemicals Agency) témoignent d’un réel effort des entreprises françaises dans les dernières semaines de la phase de pré-enregistrement dans le cadre du règlement européen REACH.

Le lundi 1er décembre à 24 heures (GMT), s'est achevée pour les entreprises opérant dans les 27 états membres, la phase de pré-enregistrement dans le cadre du règlement européen REACH sur les substances chimiques.

 

L'Union des Industries Chimiques (UIC), qui s'est mobilisée pour que les industriels de la chimie réussissent cette première étape du règlement européen REACH sur les substances chimiques, s’est dite confiante.



Selon l’UIC, en dépit des nombreux dysfonctionnements informatiques, les chiffres publiés par l’ECHA (European Chemicals Agency) témoignent d’un réel effort des entreprises françaises dans les dernières semaines de la phase de pré-enregistrement dans le cadre du règlement européen REACH.

 

Réglement européen REACH Selon l’UIC, en dépit des nombreux dysfonctionnements informatiques, les chiffres publiés par l’ECHA (European Chemicals Agency) témoignent d’un réel effort des entreprises françaises dans les dernières semaines de la phase de pré-enregistrement dans le cadre du règlement européen REACH.

 

Cette phase de pré-enregistrement s’est donc terminée le 1er décembre à 24 heures, pour les entreprises opérant dans les 27 états membres, et en ce qui concerne la France, on évaluait au 30 novembre 2008 à environ à 4400 le nombre d’inscription d’entités juridiques contre 3 334 au 24 novembre.

 

L’UIC rappelle que le pré-enregistrement permet aux fabricants et importateurs de substances « existantes » à plus d’une tonne par an de poursuivre leur activité en toute légalité, sans interruption, et de bénéficier des délais prévus pour l’enregistrement. Le pré-enregistrement constitue la première étape d’un processus qui est long, complexe et coûteux, estime l’UIC, ajoutant que « REACH, qui est un règlement ambitieux, est un véritable défi pour toutes les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques. »



Voir aussi :
 - L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan
 - Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides

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