Tarifs d'achat pour l’électricité produite par les énergies renouvelables 17/11/2008 15:53 (Par Pierre MELQUIOT)

Tarifs d'achat pour l’électricité produite par les énergies renouvelables
Les tarifs d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le dispositif d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables est financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), acquittée par les consommateurs d’électricité.

Le principal outil de soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables est le dispositif des tarifs d’achats de l’électricité. Ce dispositif d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables, prévu par la loi du 10 février 2000, impose au distributeur d’électricité (EDF ou, dans certaines zones géographiques, un autre distributeur) d’acheter l’électricité au producteur à un tarif spécifique.

 

Ce dispositif d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables est financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), acquittée par les consommateurs d’électricité.

Les conditions d'achat prennent en compte les coûts d'investissements et d'exploitation évités par ces acheteurs, auxquels peut s'ajouter une prime prenant en compte la contribution de la production livrée ou des filières à la réalisation des objectifs définis par la loi (lutte contre l’effet de serre, indépendance et sécurité d’approvisionnement, qualité de l’air, maîtrise de l’énergie, gestion optimale des ressources, …).

Ce dispositif d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables est financé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), acquittée par les consommateurs d’électricité

La rémunération des capitaux immobilisés ne doit pas excéder une rémunération normale des capitaux, compte tenu des risques inhérents à ces activités et de la garantie dont bénéficient ces installations d'écouler l'intégralité de leur production à un tarif déterminé.

Les arrêtés suivants prévoient de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir de certaines sources d'énergies renouvelables. Le tableau ci-après résume les principales conditions :

Filière	Arrêté	Durée des contrats	Tarifs (en base 2006)
Hydraulique	1er mars 2007	20 ans	6,07 c€/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c€/kWh en hiver selon la régularité de la production
Biogaz et méthanisation	10 juillet 2006	15 ans	entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh
Energie éolienne	10 juillet 2006	15 ans (terrestre) 20 ans (en mer)	- éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites - éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites
Energie photovoltaïque	10 juillet 2006	20 ans	- Métropole : 30 c€/kWh , + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh - Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh , + prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh .
Géothermie	10 juillet 2006	15 ans	- Métropole : 12 c€/kWh , + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh - DOM : 10 c€/kWh , + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh

Selon le ministère, ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications des arrêtés ci-dessus. Ces contrats demeurent régis par les conditions prévues par les arrêtés ci-après :

Filière	Arrêté	Durée des contrats	Tarifs (métropole)
Combustion de matières fossiles végétales (biomasse)	16 avril 2002	15 ans	4,9 c€/kWh (32,1 cF/kWh) + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et de 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Méthanisation	16 avril 2002	15 ans	4,6 c€/kWh (30,2 cF/kWh) + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Géothermie	13 mars 2002	15 ans	7,62 c€/kWh (50 cF/kWh) + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Photovoltaïque	13 mars 2002	20 ans	15,25 c€/kWh en France continentale et 30,5 en Corse et Dom (1F/kWh et 2F/kWh)
Déchets animaux bruts ou transformés (farines animales)	13 mars 2002	15 ans	4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh
Petites installations	13 mars 2002	15 ans	7,87 à 9,60 c€/kWh (51,6 à 63 cF/kWh)issu du tarif « bleu » aux clients domestiques
Biogaz de décharge	3 octobre 2001	15 ans	4,5 à 5,72 c€/kWh (29,5 à 37,5 cF/kWh) selon la puissance + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Déchets ménagers sauf biogaz	2 octobre 2001	15 ans	4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Cogénération	31 juillet 2001	12 ans	6,1 à 9,15 c€/kWh (40 et 60 cF/kWh) environ en fonction du prix du gaz, de la durée de fonctionnement et de la puissance
Hydraulique	25 juin 2001	20 ans	5,49 à 6,1 c€/kWh (36 à 40 cF/kWh) selon la puissance + prime comprise entre 0 et 1,52 c€/kWh (10 cF/kWh) en hiver selon régularité de la production
Éolien	8 juin 2001	15 ans	8,38 c€/kWh (55 cF/kWh) pendant 5 ans, puis 3,05 à 8,38 c€/kWh (20 à 55 cF/kWh) pendant 10 ans selon les sites