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Actualités sur la réglementation de la pollution de l'air

Qualité de l’air, la France transpose de la directive européenne sur l’air de 2004 
Qualité de l’air, la France transpose de la directive européenne sur l’air de 20Qualité de l’air, la France transpose de la directive européenne sur l’air de 20
Qualité de l’air, la France transpose de la directive européenne sur l’air de 2004. Le décret n°2008-1152 achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Qualité de l’air, la France finit la transposition de la directive européenne sur l’air de 2004 avec le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air qui a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008.

 

Le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air qui a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 termine en effet la transposition de directive européenne sur l’air de 2004.



Le décret n°2008-1152 achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

 

Qualité de l'air

 Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, avec ce décret, « nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004. »

 

Ce décret rend applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale adoptée le 1er août 2008. Il éteint le contentieux que la Commission européenne avait introduit contre l’Etat français, pour non transposition complète de la directive.

 

Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l’air. Ce décret introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont réglementés par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à compter du 31 décembre 2012.

 

Enfin le décret n°2008-1152 sur la qualité de l’air modifie certaines dispositions relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA). Il prévoit notamment que le recours à un Plan de prévention de l’atmosphère (PPA) n’est pas nécessaire lorsque, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre.

 

Par exemple, lorsqu’un dépassement d’une valeur limite est du aux émissions d’une installation industrielle, le décret permettra d’imposer la réduction des émissions sans nécessiter l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de prévention de l’atmosphère (PPA).

 

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, avec ce décret, « nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004. Il simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air. »



Voir aussi :
 - Législation antipollution camionnettes, un délai pour les constructeurs automobiles
 - Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)

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