actualites air
Actualits sur la rglementation de la pollution de l'air

Qualit de l'air, la France transpose de la directive europenne sur l'air de 2004 
Qualit de l'air, la France transpose de la directive europenne sur l'air de 20Qualit de l'air, la France transpose de la directive europenne sur l'air de 20
Qualit de l'air, la France transpose de la directive europenne sur l'air de 2004. Le dcret n2008-1152 achve la transposition de la directive europenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Qualit de l'air, la France finit la transposition de la directive europenne sur l'air de 2004 avec le dcret n2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif la qualit de l'air qui a t publi au Journal officiel du 9 novembre 2008.

 

Le dcret n2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif la qualit de l'air qui a t publi au Journal officiel du 9 novembre 2008 termine en effet la transposition de directive europenne sur l'air de 2004.



Le dcret n2008-1152 achve la transposition de la directive europenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

 

Qualit de l'air

 Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, avec ce dcret,  nous finalisons enfin aujourd'hui la transposition de la directive sur l'air de 2004.

 

Ce dcret rend applicable l'article 7 de la loi relative la responsabilit environnementale adopte le 1er aot 2008. Il teint le contentieux que la Commission europenne avait introduit contre l'Etat franais, pour non transposition complte de la directive.

 

Le dcret fixe les valeurs de ces normes de qualit de l'air. Ce dcret introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les mtaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont rglements par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables compter du 31 dcembre 2012.

 

Enfin le dcret n2008-1152 sur la qualit de l'air modifie certaines dispositions relatives aux Plans de prvention de l'atmosphre (PPA). Il prvoit notamment que le recours un Plan de prvention de l'atmosphre (PPA) n'est pas ncessaire lorsque, aprs avis du conseil dpartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparat que la qualit de l'air pourra tre amliore de manire plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre.

 

Par exemple, lorsqu'un dpassement d'une valeur limite est du aux missions d'une installation industrielle, le dcret permettra d'imposer la rduction des missions sans ncessiter l'laboration et la mise en oeuvre d'un Plan de prvention de l'atmosphre (PPA).

 

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrtaire d'Etat l'Ecologie, avec ce dcret,  nous finalisons enfin aujourd'hui la transposition de la directive sur l'air de 2004. Il simplifie les procdures existantes et permet d'acclrer le traitement des situations dues au dpassement des valeurs limites rpertories. C'est une nouvelle avance en matire de reconqute de la qualit de l'air.



Voir aussi :
 - Lgislation antipollution camionnettes, un dlai pour les constructeurs automobiles
 - Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA)

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualit's du jour
 - Toutes les actualit's sur ce th'me



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander | Environnement Webmasters | Partenaires

  Alerte réglementaire

Alerte réglementaire gratuite : A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE), avec nos commentaires : c'est ici


Publicit


Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
Lire le sommaire
Lire le préambule
Bon de pré-commande PDF
Bon de pré-commande HTML

Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ici !

Dcouvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




Publicit
© RecyConsult / 2010 - Enregistr la CNIL n893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de reprsentation rservs. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises des droits de proprit intellectuelle dtenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut tre reproduite, modifie, transmise, rediffuse, traduite, vendue, exploite commercialement ou rutilise sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du rseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Donnes
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidos
recherche