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actualites securite Actualités sur la réglementation liée à la sécurité Sécurité et conformité des produits alimentaires importés, renforcement des contrôles 05/11/2008 19:48 (Par Laurent VASSALLO)  Sécurité et conformité des produits alimentaires importés, des contrôles à venirSécurité et conformité des produits alimentaires importés, renforcement des contrôles. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Christine Lagarde, a présenté un projet de loi qui ratifie deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits. La ministre de l’économie Christine Lagarde a présenté une note lors du Conseil des ministres sur la contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté un projet de loi qui ratifie deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits.
La première ordonnance sur le contrôle de conformité sur les produits alimentaires a précisé la transposition d’une directive du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Cette première ordonnance définit, de façon explicite, les obligations respectives des producteurs et des distributeurs pour contribuer au respect des obligations de sécurité et indique, expressément, les critères d’évaluation de la conformité des produits non alimentaires destinés aux consommateurs à l’obligation générale de sécurité.
La seconde ordonnance habilite des agents de l’Etat pour réaliser le contrôle de conformité de certains produits alimentaires en provenance de pays tiers à la Communauté européenne, dont ceux provenant de chine. Voir aussi : - Rio + 20 : quelle ambition pour l'environnement ? : Focus sur le projet de convention de Minamata sur le mercure - Antenne relais de Montesquieu-des-Albères, le pot de terre a gagné contre SFR Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
Christine Lagarde a présenté un projet de loi qui ratifie deux ordonnances du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits. 
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