ERIKA III, le texte en négociation le 9 octobre 08/10/2008 18:51 (Par Laurent VASSALLO)

ERIKA III, le texte en négociation le 9 octobre
ERIKA III, le texte en négociation le 9 octobre. L’adoption de l’ensemble des propositions de directives du Paquet ERIKA III comporte un double enjeu pour la sécurité maritime : « La nécessaire adoption de tous les textes », selon FNE.

Le 9 octobre, le Conseil européen transport décidera de l’issue du texte ERIKA III destiné à améliorer la sécurité du littoral et de la mer. Depuis la proposition du paquet législatif ERIKA III, selon FNE, on « assiste à un vrai bras de fer entre le Parlement et le Conseil des ministres. » Surfrider Foundation Europe et FNE suivent ces négociations de prêt.

 

L’adoption de l’ensemble des propositions de directives du Paquet ERIKA III comporte un double enjeu pour la sécurité maritime : « La nécessaire adoption de tous les textes », selon FNE.

Le paquet ERIKA comportait au départ 7 propositions de directives. Cependant, les directives concernant l’Etat du pavillon et la responsabilité civile se heurtent au blocage du Conseil des ministres depuis avril 2008. Malgré d’âpres discussions engagées sous l’égide de la Présidence Française lors du Conseil informel de la Rochelle en septembre, le statu quo se profile à l’horizon.

L’adoption de l’ensemble des propositions de directives du Paquet ERIKA III comporte un double enjeu pour la sécurité maritime : « La nécessaire adoption de tous les textes », selon FNE.

Selon les associations, le Parlement semble s’être résigné à n’introduire que des amendements au lieu des deux textes originels. On assiste à un net recul des ambitions des textes au profit des intérêts économiques d’Etats membres hébergeant des pavillons de complaisance. Ajoutons que certaines de ces mesures en matière de responsabilité sont déjà appliquées dans l’Oil Pollution Act Américain depuis près de 20 ans.

Les projets de directives de départ ont nettement été édulcorés par le Conseil des ministres. L’Europe se retrouve avec des textes au rabais. Surfrider Foundation Europe et FNE ne l’entendent pas de cette oreille. Nous souhaitons un retour aux textes initiaux. Les propositions écartées lors des négociations de juin 2007 et reprises par les amendements du Parlement doivent être avalisées ce 9 octobre 2008 par le Conseil européen.

Parmi les mesures en balance GFNE milite pour : Une autorité réellement indépendante pour désigner les ports de refuges ; Des navires contrôlés à 100% par l'état du port au lieu de 25% aujourd’hui ; Le bannissement définitif des navires récidivistes et dangereux.

Surfrider et FNE saluent la fermeté du Parlement européen et espèrent que la Présidence Française de l’Union Européenne sera l’occasion de poser des textes ambitieux pour la protection des océans.

Antidia Citores de Surfrider Foundation Europe déplore « le retard des mesures de sécurité maritime en Europe. La plupart des mesures qui font encore blocages ont été adoptées il y a près de 20 ans aux Etats-Unis. Combien de naufrages encore pour que de véritables mesures dissuasives soient adoptées ? Les combinaisons de nettoyage sont-elles les seuls moyens dont doit disposer l’Europe pour lutter contre ces pollutions ? »

Pour Christian Garnier, vice-président de FNE, « de même qu’aujourd’hui il devient urgent de mettre de l’ordre dans la finance internationale qui met en péril l’économie mondiale, il est urgent de mettre à niveau la réglementation européenne en matière de protection du littoral et de la mer. Certes les paquets Erika I et II adoptés depuis la catastrophe du Prestige ont permis un progrès sensible, mais on est encore loin du compte. Il n’est pas acceptable que les eaux européennes restent aujourd’hui moins bien protégées que les eaux du continent nord-américain. FNE espère que cette dernière étape du paquet Erika sera définitivement franchie. »