Prévention des risques naturels, quel rôle ont le préfet et le maire ? 06/10/2008 20:18 (Par Laurent VASSALLO)
Prévention des risques naturels, quel rôle ont le préfet et le maire ?
Prévention des risques naturels, quel rôle ont le préfet et le maire ? Sur les 36 000 communes de France, 19 000 sont répertoriées comme soumises à des risques majeurs : risques naturels, risques technologiques et transport de matières dangereuses.

Dans le cadre de la réglementation française liée à la prévention des risques naturels, quel rôle est attribué au préfet du département et au maire ?

 

Pour Laurence Baillif, « sur les 36 000 communes de France, 19 000 sont répertoriées comme soumises à des risques majeurs : risques naturels, risques technologiques et transport de matières dangereuses. Il y a une vingtaine d'années le gouvernement, conscient du problème des risques naturels, élabore la loi sur l'indemnisation des catastrophes naturelles et l'élaboration de Plans d'Exposition aux Risques (PER). Il s'agissait alors de réaliser une cartographie fine des zones à risques.

Opposable aux tiers, elle devait conduire à limiter voire à interdire constructions et urbanisation dans les secteurs à risques. Ceux-ci sont définis grâce à la connaissance du milieu (écoulements de l'eau, couloirs d'avalanches, zones inondables…) et aux données historiques permettant de connaître la succession des événements, leur ampleur et leur fréquence.

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 instaure pour les communes à risque l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Les PER n'ont eu que peu de succès : en 1995 il n'y avait que 400 PER applicables alors que 12 000 communes étaient concernées. A l'origine de cette situation, la difficulté et le coût de réalisation des cartes qui exigeaient une grande précision, la difficulté de définir l’aléa de référence et ses limites d'extension et la réticence du maire qui souvent refusait sa mise en oeuvre afin de ne pas mécontenter les électeurs dont les terrains perdaient une grande partie de leur valeur.

En outre, la délimitation des zones à risques empêchait le développement de la commune. En 1995, le Ministre M. Barnier a assoupli la réglementation en instaurant les Plans de Prévention des Risques (PPR) toujours en vigueur. La procédure d'élaboration est moins coûteuse et moins longue et les maires et les populations y sont un peu plus associés.

Aujourd'hui, on compte entre 5 et 6 000 PPR approuvés et applicables. Les limites des PPR sont claires, elles s'illustrent par les intérêts économiques et électoraux qui peuvent contraindre les maires à ne pas les approuver. Ils restent un document d'urbanisme sans valeur juridique.

Quels sont les outils réglementaires destinés aux collectivités ?

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 instaure pour les communes à risque l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce plan présente le diagnostic des risques susceptibles d’affecter la commune, l’organisation communale de crise et les modalités d’alerte de la population. A partir des informations portées à sa connaissance, le maire établit un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en y ajoutant les dispositions qu’il a prise en fonction de ses pouvoirs de police et le cas échéant, ses compétences en matière d’urbanisme. Il arrête également un plan d’affichage des risques sur la commune et des consignes de sauvegarde. Le DICRIM fait l’objet d’un arrêté municipal. Il est librement consultable en mairie et doit être tenu à jour.

Toujours dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, le Maire doit définir une organisation de crise et une stratégie d’actions à envisager avant, pendant et après la crise (évacuation, hébergement, mise à l’abri…). La prévention des risques naturels est un travail de réflexion et d’anticipation. Il n’y a pas de place à l’improvisation.

Citons quelques exemples : pour évacuer 10 000 habitants, 6 heures minimum sont nécessaires avec une organisation rodée et des moyens de transports disponibles. L’évacuation de la Nouvelle Orléans récemment (300 000 personnes) a nécessité plus de 3 jours. A ce jour, alors que la mise en place de Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire depuis 2007, moins de 30 % des 19 000 communes à risques l’ont réalisé. Le document doit être retourné à la Préfecture qui le commente, propose des aménagements pour le rendre plus opérationnel.

La non-mise en place de PCS n’est pas sanctionnée mais juste rappelée. Une réelle sensibilisation des élus à la mise en oeuvre de PCS et d’une cellule de crise permettrait de réduire jusqu’à 30 % le coût d’une catastrophe.

A quel niveau intervient le Cabinet Arcans ?

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées dans le domaine des risques et des crises, ARCANS veille à développer une approche transverse et pluridisciplinaire qui prend en compte tant les enjeux organisationnels, techniques, logistiques, juridiques et financiers que les enjeux relatifs à l’image et à la réputation. Dans ce contexte, ARCANS mène des missions d’analyse de risques, de prévention et de gestion des crises par la réalisation de cartographies et de plans d’intervention et intervient principalement sur les Plans Communaux de Sauvegarde et les Dossiers d’Information Communaux sur les Risques Majeurs.

Laurence Baillif est Directrice du Cabinet de conseil Arcans et animatrice de groupes de travail à l’Institut pour la Maîtrise des Risques (IMDR). Fiche expert réalisée  dans le cadre du salon EXPOPROTECTION 2008 qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2008, Hall 5 Paris-Nord-Villepinte.