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Journe internationale de la protection de la couche d'ozone - Nouvelle rglementation 
Journe internationale de la protection de la couche d'ozone - rglementationJourne internationale de la protection de la couche d'ozone - rglementation
Journe internationale de la protection de la couche d'ozone - Nouvelle rglementation. Dans le cadre de la Journe internationale de la protection de la couche d'ozone, Jean-Louis Borloo a sign 4 arrts qui visent acclrer la professionnalisation des entreprises qui manipulent des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Dans le cadre de la Journe internationale de la protection de la couche d'ozone, le ministre de l'cologie, Jean-Louis Borloo a souhait accentuer la lutte pour la protection de la couche d'ozone.

 

Dans le cadre de la Journe internationale de la protection de la couche d'ozone, Jean-Louis Borloo a en effet sign 4 arrts qui visent acclrer la professionnalisation des entreprises qui manipulent des substances appauvrissant la couche d'ozone.



L'objectif de ces arrts est de limiter les fuites et missions de ces substances dans l'atmosphre, afin de protger la couche d'ozone mais galement de lutter contre le rchauffement climatique. Certaines de ces substances ont un impact sur l'effet de serre 10.000 fois suprieur au CO2.

 

Journe de protection de la couche d'ozone  Jean-Louis Borloo a sign 4 arrts qui visent acclrer la professionnalisation des entreprises qui manipulent des substances appauvrissant la couche d'ozone.

 

Ainsi, compter de 2009, toutes les entreprises qui oprent dans le domaine du froid devront disposer d'une attestation de capacit , qui sera dlivre par des organismes agrs par le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire. Cette attestation ne sera dlivre que si l'entreprise concerne dispose des outillages appropris et si chaque employ qui procde des oprations sur des circuits contenant des fluides frigorignes dispose d'un niveau de qualification suffisant.

 

Les arrts portant agrment des organismes Qualiclimafroid, SGS International Certification Service et Bureau Veritas Certification ont t publis au Journal officiel du 12 septembre 2008. L'arrt portant agrment de l'organisme Cemafroid sera publi trs prochainement. Les entreprises oprant dans le domaine du froid ont donc dsormais la possibilit d'obtenir des attestations de capacit auprs de ces socits.

 

Grce son dispositif rglementaire encadrant strictement l'utilisation des fluides frigorignes, la France agit de manire ambitieuse pour mettre en 'uvre le protocole de Montral sign le 16 septembre 1987, et ratifi depuis par 193 pays.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la Prsidence Franaise de l'Union Europenne, la France s'emploie faire progresser les discussions sur la proposition de la Commission visant rnover et renforcer le rglement ozone ainsi qu' obtenir en novembre 2008 Doha un accord ambitieux des pays parties au protocole de Montral pour la reconstitution du Fonds multilatral pour 2009-20112.

 

Selon des rcents travaux de modlisation, la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique retrouvera son niveau d'avant 1980 dans les annes 2060-2075, et celle au-dessus de l'Arctique avant 2050, ce qui dmontre le succs unanimement reconnu de ce protocole.

 

En cette journe internationale de la protection de la couche d'ozone, Jean-Louis Borloo a dclar  que nous franchissons aujourd'hui un nouveau pas dans la protection de la couche d'ozone, en renforant la professionnalisation de nos entreprises. Et dans le cadre de la prsidence franaise de l'Union europenne, nous nous attachons acclrer la rvision des rgles communautaires. La mobilisation de la communaut internationale a permis de relever le dfi de la protection de la couche d'ozone. Nous devons maintenant, dans ce mme esprit, relever le dfi du changement climatique .



Voir aussi :
 - Lgislation antipollution camionnettes, un dlai pour les constructeurs automobiles
 - Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA)

Retrouvez aussi :
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