Règlement REACH et pré-enregistrement des substances chimiques 31/08/2008 10:46 (Par Pierre MELQUIOT)
Règlement REACH et pré-enregistrement des substances chimiques
Règlement REACH et pré-enregistrement des substances chimiques. Le pré-enregistrement des substances chimiques (Règlement REACH) est une étape à ne pas rater avant décembre 2008.

Règlement REACH, le pré-enregistrement des substances chimiques est une étape à ne pas rater avant décembre 2008. Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.

 

Les produits chimiques sont présents dans un grand nombre d’activités industrielles ou de services. La gestion en toute sécurité de ces produits est un sujet important à la fois pour les entreprises et les pouvoirs publics. Adopté en décembre 2006, le règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Les objectifs de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques REACH sont d’ : améliorer la connaissance des usages et des propriétés des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne ; assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages ; et en cas de besoin de restreindre ou interdire leur emploi.

Le pré-enregistrement des substances chimiques (Règlement REACH) est une étape à ne pas rater avant décembre 2008 !

Les industriels ne doivent pas rater cette phase de pré-enregistrement. Celle-ci constitue une opportunité offerte par le règlement REACH, relatif à la gestion des substances chimiques. En effet, cette étape, qui a débuté le 1er juin et qui se terminera le 1er décembre 2008, permet de bénéficier d’un régime transitoire pour l’enregistrement.

Passé le 1er décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Aussi, est-il conseillé aux utilisateurs de produits chimiques de s’assurer auprès de leurs fournisseurs que ceux-ci effectuent bien les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture de leurs approvisionnements.

Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement imposées par le règlement européen REACH. Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités concernées. Suite au pré-enregistrement, le déclarant participera à un forum d’échange d’informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d’enregistrement et de limiter les tests sur les animaux.

Reach (Règlement (CE) 1907/2006) doit permettre de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des substances chimiques : 30 000 substances sur les 100 000 existantes devraient être enregistrées et permettre une gestion responsable et bien informée des risques.