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actualites eau Actualités sur la réglementation de l’eau Focus sur la Directive cadre sur l'eau (DCE) 14/08/2008 16:58 (Par Pierre MELQUIOT)
 Focus sur la Directive cadre sur l'eau (DCE)Focus sur la Directive cadre sur l'eau (DCE). Le Conseil et le Parlement européen ont définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen, avec la Directive cadre sur l'eau (DCE) qui est, selon le ministère de l’écologie, « appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. » L'Europe a adopté le 23 octobre 2000 une Directive cadre sur l'eau (DCE). L'objectif de la Directive cadre sur l'eau (DCE) est d'atteindre d'ici 2015 le « bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. » Le Conseil et le Parlement européen ont définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen. Cette Directive cadre sur l'eau (DCE) est, selon le ministère de l’écologie « appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. »
La Directive cadre sur l'eau (DCE) fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines, et elle entraînera à terme l’abrogation de plusieurs directives. Les directives relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur. La Directive cadre sur l'eau (DCE) demande aux Etats membres d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des ressources en eaux. Ce texte harmonise toute la politique de l'eau communautaire développée depuis 1975 avec plus de 30 directives ou décisions.
Elle introduit de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés,...) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyse économique obligatoires,...) qui modifient l'approche française de la gestion de l'eau. La transposition en droit français de la Directive cadre sur l'eau (DCE), effective depuis le 4 avril 2004, demande une adaptation et une évolution de la politique menée. La directive cadre européenne donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières. « Une certaine souplesse est cependant prévue et des reports d’échéance ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils devront être justifiés et soumis à consultation du public. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques » précise le ministère. Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, les rejets devant être supprimés dans 20 ans pour des substances “prioritaires dangereuses”. En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001). Une stratégie commune pour la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau (DCE) a été définie en 2001 par l'ensemble des directeurs de l'eau européens. Des groupes de travail européens thématiques, pilotés par la Commission Européenne et/ou des pays membres, sont chargés de produire des guides méthodologiques pour bien appliquer de la directive dans chaque pays. La France, représentée dans chacun de ses groupes, a piloté le groupe WATECO (analyse économique). Quelques objectifs fixés par la directive : - Pour fin 2004, la directive demande d’établir un registre des zones protégées afin d’identifier l’ensemble des zones faisant l’objet de protections spéciales (captages d’eau potable, secteurs d’eau de baignade, conservation des habitats, ...). - Pour fin 2006, les Etats membres doivent mettre en place des réseaux de surveillance de l’état des eaux. Complété par une typologie des eaux de surface et par un étalonnage des méthodes d’évaluation de l’état des eaux, ce dispositif permettra la comparaison de la qualité des milieux aquatiques entre les Etats membres. - Pour 2009, un “plan de gestion” doit définir les objectifs à atteindre en 2015 et le “programme de mesures” identifier les actions nécessaires à leur réalisation. Ces mesures, essentiellement de nature réglementaire (contrôles des rejets, autorisations, ...), peuvent également comprendre des incitations financières ainsi que des accords volontaires.
A lire : - Les apports de la directive-cadre sur l'eau (DCE) au REBENT - 14 août 2008 Voir aussi : - Erika 3, des avancées concrètes sur la sécurité maritime ? - ERIKA III, le texte en négociation le 9 octobre Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
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