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Rvision du rglement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ? 
Rvision du rglement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ?Rvision du rglement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ?
Rvision du rglement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ? La Commission prcise qu'en dpit des progrs raliss ce jour, un certain nombre de problmes subsistent ' dont certains troitement lis au changement climatique ' et appellent une solution au niveau de l'Union et l'chelle mondiale.

La Commission europenne a propos une rvision du rglement relatif des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La Commission europenne a prsent le 01 aot 2008 une proposition qui vise rviser la rglementation en vigueur en matire de protection de la couche d'ozone.

 

L'objectif est de simplifier le rglement en vigueur et de tenir compte des progrs accomplis par l'Union europenne pour liminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, afin que l'UE puisse continuer mener son action l'chelle mondiale pour protger la couche d'ozone et assurer sa reconstitution.



La Commission prcise qu'en dpit des progrs raliss ce jour, un certain nombre de problmes subsistent ' dont certains troitement lis au changement climatique ' et appellent une solution au niveau de l'Union et l'chelle mondiale. La couche d'ozone devrait se reconstituer entre 2050 et 2075 et retrouver son niveau d'avant 1980, assure l'UE.

 

Le commissaire europen charg de l'environnement, Stavros Dimas, a dclar que  les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ont t presque totalement limines dans l'Union europenne, sans que cela cause des difficults majeures aux producteurs et aux consommateurs. Cela prouve qu'il est possible de parvenir au dveloppement durable et que cet objectif doit donc tre poursuivi. En dpit des bons rsultats obtenus, nous devons rester vigilants car ces substances sont encore prsentes en quantits non ngligeables dans de nombreux produits, tels que les rfrigrateurs et les matriaux d'isolation utiliss dans la construction. Il faut viter que ces substances ne soient rejetes dans l'atmosphre. C'est d'autant plus important qu'elles contribuent aussi pour beaucoup au rchauffement de la plante.

 

La Commission propose d'amliorer la mise en 'uvre du rglement en clarifiant certaines de ses dispositions, notamment en matire d'exemptions ou de drogations autorisant l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que les conditions dans lesquelles ces substances peuvent tre importes ou exportes. tant donn les progrs accomplis dans l'limination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de nombreuses dispositions peuvent dsormais tre retires. Le rglement propos est par ailleurs mieux structur et plusieurs dfinitions ont t rvises.

 

La rvision aligne le rglement sur les derniers accords internationaux conclus, notamment en vue de l'limination acclre des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dans le cadre du protocole de Montral, et de la suppression totale des substances pour lesquelles il existe des substituts.

 

Le rglement rvis prvoit galement des mesures supplmentaires afin d'empcher le commerce et l'utilisation illicites de substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans l'Union europenne. Des mesures visant rduire et finalement supprimer l'utilisation du bromure de mthyle pour empcher l'introduction et la dissmination des parasites et maladies par le commerce international (applications de quarantaine et applications pralables l'expdition) seraient galement bnfiques pour l'environnement et pour la sant.

 

Un autre objectif de la rvision propose est de s'occuper des substances qui sont encore prsentes dans l'Union europenne. Celles-ci sont principalement contenues dans les quipements de rfrigration et les matriaux d'isolation utiliss dans la construction, et une action visant empcher leur mission dans l'atmosphre permettrait d'viter un nouvel appauvrissement de la couche d'ozone.

 

De telles mesures permettraient d'viter en outre l'quivalent de plus de 100 millions de tonnes d'missions de CO2 chaque anne. La Commission travaillera en troite collaboration avec les tats membres de l'UE et d'autres pays parties au protocole de Montral afin de traiter ces questions au niveau de l'UE et l'chelle mondiale.

 

La mise en 'uvre des options stratgiques proposes rduirait les cots administratifs, en particulier pour l'industrie. La rduction des missions de substances appauvrissant la couche d'ozone contribuerait galement la reconstitution de la couche d'ozone et donc la prservation de la sant humaine et de l'environnement, ce qui prsenterait aussi de rels avantages pour la lutte contre le changement climatique sans entraner de cots excessifs pour l'industrie.

 

La couche d'ozone est une couche de gaz situe dans la haute atmosphre, qui protge les organismes vivant sur la terre des rayonnements ultraviolets nocifs du soleil. Dans les annes 70, les chercheurs ont constat que certaines substances chimiques synthtises par l'homme taient capables de dtruire l'ozone et d'appauvrir cette couche ; c'est dans les annes 80 qu'a t observ un amincissement de la couche d'ozone stratosphrique, que l'on a qualifi de trou dans la couche d'ozone. L'augmentation du rayonnement UV peut endommager les cosystmes et se rvler nocif pour l'homme, chez qui il provoque des cancers de la peau et des problmes de cataracte. La communaut internationale a ragi promptement et rsolument en adoptant tout d'abord la convention de Vienne, en 1985, puis le protocole de Montral, en 1987.

 

Le protocole de Montral oblige les parties signataires liminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, selon un calendrier prtabli. Une de ses principales caractristiques est le processus dynamique qui garantit que l'limination progressive des substances tient compte des informations scientifiques, techniques et conomiques les plus rcentes. Vingt ans aprs son adoption, le protocole de Montral est aujourd'hui salu comme un modle d'accord environnemental multilatral.

 

Le rglement de l'UE sur la couche d'ozone est le principal instrument communautaire mettant en 'uvre les dispositions du protocole de Montral. Il interdit la production et la mise sur le march des plus dangereuses des substances appauvrissant la couche d'ozone et va mme encore plus loin en interdisant ou en restreignant certaines utilisations de ces substances. Le protocole comme le rglement visent liminer progressivement les substances et non simplement rduire leurs missions.



Voir aussi :
 - Lgislation antipollution camionnettes, un dlai pour les constructeurs automobiles
 - Association pour la surveillance et l'tude de la pollution atmosphrique en Alsace (ASPA)

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