Qualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation 04/07/2008 09:06 (Par Pierre MELQUIOT)

Qualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation
Qualité sanitaire des eaux de baignade en France, une nouvelle réglementation. La nouvelle directive européenne 2006/7/CE, destinée à remplacer à terme la directive européenne 76/160/CEE, a été transposée en droit français notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par un décret modifiant le code de la santé publique.

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces fréquentées par le public est organisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS). Ce contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, en vue de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés tels que les gastro-entérites, les infections ORL et les manifestations cutanées.

 

La nouvelle directive européenne 2006/7/CE, destinée à remplacer à terme la directive européenne 76/160/CEE, a été transposée en droit français notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par un décret modifiant le code de la santé publique.

Durant la saison 2007, ce sont 3 236 points de contrôle (1 897 en eau de mer et 1 339 en eau douce) répartis sur 1 760 communes, de 95 départements de la métropole et d’outre-mer, qui ont fait l’objet de 32 857 prélèvements représentant plus de 98 500 analyses microbiologiques réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la Santé.

Selon le ministère de la santé, le pourcentage de plages conformes aux normes de la Directive européenne 76/160/CEE du 8 décembre 1975 et aux dispositions du code de la santé publique pour la saison 2007 est de 94,3%, avec respectivement 95,7% pour les eaux de mer et 92,5% pour les eaux douces.

La nouvelle directive européenne 2006/7/CE a donc été transposée en droit français notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et par un décret modifiant le code de la santé publique. Les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2015 ce qui conduira, selon le ministère de la santé, à améliorer encore plus la sécurité sanitaire des baigneurs, à moderniser la gestion des eaux de baignade et à informer le public de manière plus claire et homogène dans l’ensemble de l’Union européenne.

Cette directive renforce aussi le principe de gestion des eaux de baignade en introduisant un « profil » de ces eaux qui correspond à une identification et à une étude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l’eau de baignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs. Il devra être établi avant 2011 pour chaque eau de baignade et permettra de mieux gérer, de manière préventive, les contaminations éventuelles des sites de baignade, précise le ministère de la santé.