|
actualites nature Actualités sur la réglementation de la protection de la nature La CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 05/06/2008 18:09 (Par Pierre MELQUIOT)
 La CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaLa CITES désormais en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973. Le gouvernement a annoncé la mise en place en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973.
Cette convention, plus couramment dénommée « convention CITES », a pour objet de régir les importations et les exportations d’espèces particulièrement menacées. La convention CITES étant applicable sur l’ensemble du territoire de la République, l’ordonnance vise à instaurer en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, collectivités régies par le principe de la spécialité législative, le même mécanisme d’autorisation des échanges internationaux de telles espèces que dans le reste du territoire français. Voir aussi : - Le contentieux Natura 2000 en Languedoc avec les Zones de Protection Spéciale Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |
Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Nos Partenaires
Publicité
Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
. Lire le sommaire
. Lire le préambule
. Bon de pré-commande PDF
. Bon de pré-commande HTML
Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ICI !
