Grenelle de l’environnement, des arrêtés pour la performance énergétique des bâtiments 20/05/2008 09:24 (Par Pierre MELQUIOT)

Grenelle de l’environnement, des arrêtés pour la performance énergétique
Grenelle de l’environnement, des arrêtés pour la performance énergétique des bâtiments. Quatre arrêtés ont été signé en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, suite aux conclusions du Grenelle Environnement.

Jean-Louis Borloo a signé quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, suite aux conclusions du Grenelle Environnement.

 

Un premier arrêté, qui fait suite aux conclusions du Grenelle Environnement, prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.

Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.

Un troisième arrêté issu du Grenelle Environnement prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, un quatrième arrêté, toujours issu du Grenelle Environnement, qui sera prochainement publié au Journal officiel (JO), fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

Jean-Louis Borloo a déclaré que « la publication de ces textes de loi constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Désormais, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète. Et lors des grosses rénovations, il faudra désormais viser la meilleure performance énergétique possible ».