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actualites loi reglementation La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Projet de loi sur la responsabilité environnementale au Sénat 17/05/2008 10:52 (Par Pierre MELQUIOT)
 Projet de loi sur la responsabilité environnementale au SénatProjet de loi sur la responsabilité environnementale au Sénat. Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi par lequel il entend transposer dans l’urgence plusieurs directives européennes sur la protection de l’environnement, à la veille de la présidence française de l’Union européenne. Polluants de l’air ambiant, pollution des navires, produits chimiques, responsabilité environnementale… le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi par lequel il entend transposer dans l’urgence plusieurs directives européennes sur la protection de l’environnement, à la veille de la présidence française de l’Union européenne. La fédération France Nature Environnement, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et de la Fondation Nicolas Hulot regrettent de n’avoir pas été consultées, ni informées sur ce projet de loi qui « aura des conséquences très concrètes et qui concerne plusieurs dossiers traités dans le cadre du Grenelle de l’environnement, au sein notamment du Groupe de travail sur santé/environnement » Ci-après les réactions.
Les associations regrettent également que ce projet soit débattu au Sénat dès le 27 mai, ce délai étant bien trop court pour étudier les textes, rédiger des propositions d’amendements et les soumettre aux sénateurs. Rappel des faits : Le 5 avril 2007, Nely Ollin, Ministre de l’Ecologie du Gouvernement Villepin dépose au Sénat un projet de loi sur la responsabilité environnementale, portant transposition de la directive 2004/35. Depuis lors ce projet de loi est en sommeil. Début mai 2008, le Gouvernement décide, à la veille de la Présidence française de l’Union européenne de transposer toutes les directives communautaires en souffrance pour que la France soit à jour de ces engagements européens. Rappelons que 85 % des règles du droit de l’environnement français sont élaborées au sein de l’Union européenne et que la plupart des lois environnementales françaises (OGM, eau...) sont des lois de transposition de directives. Le 15 mai 2008, le projet de loi sur la responsabilité environnementale devrait être augmenté de nombreuses dispositions sur : les pollutions causées par les navires, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, les polluants dans l’air ambiant, les déchets, … Ce texte pourrait ainsi être discuté, sans consultation préalable, dès la semaine prochaine. Quant à la directive Reach, le gouvernement envisagerait d’expédier sa transposition par ordonnance, coupant court à tout débat.
France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandent au gouvernement de décaler la date d’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, si celui-ci doit en effet intégrer la transposition d’un paquet de directives, et de ne pas déclarer l’urgence sur le texte, limitant son examen à une seule lecture par chambre. Voir aussi : - Loi sur les OGM, le Conseil constitutionnel estime la procédure régulière - Les crimes contre l’environnement au pénal Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
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