Droit environnement, les notaires se mettent au développement durable 02/05/2008 10:34 (Par Pierre MELQUIOT)

Droit environnement, les notaires se mettent au développement durable
Droit environnement, les notaires se mettent au développement durable. Le développement durable et la protection de l’environnement seront au cœur du 104ème congrès des notaires qui se tiendra à Nice du 4 au 7 mai 2008 car ce mouvement est désormais irréversible depuis que l'article 6 de la Charte de l'environnement (2005) adossée à notre constitution désigne le développement durable comme objectif prioritaire des politiques publiques.

Le développement durable et la protection de l’environnement seront au cœur du 104ème congrès des notaires qui se tiendra à Nice du 4 au 7 mai 2008. A cette occasion, les notaires se pencheront sur le droit relatif au développement durable et à l’environnement.

 

Alors qu’en tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit, depuis une quinzaine d'années, le développement durable et la protection de l’environnement se sont imposé dans de nombreuses législations et réglementations « que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes. »

Tour à tour, le Code rural en 95, le Code de l'urbanisme ainsi que celui de l'environnement en 2000 et même le Code de commerce - pour ne citer que ceux là – ont intégré les notions d’environnement et de développement durable dans leur corpus. « Ce mouvement est désormais irréversible depuis que l'article 6 de la Charte de l'environnement (2005) adossée à notre constitution désigne le développement durable comme objectif prioritaire des politiques publiques » selon le président du 104ème congrès des notaires.

Les notaires du Congrès 2008 ont donc sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs clients. Toujours selon le président du 104ème congrès des notaires, « en France, après la tenue du Grenelle de l'environnement, il faut s'attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif. »

Quatre grands thèmes liés au développement durable et à la protection de l’environnement ont donc été retenus, des thèmes traités par quatre commissions distinctes : La gestion économe des sols ; La gestion prudente des ressources et espaces naturels ; Les risques et activités professionnelles ; L’information et la participation des citoyens. En savoir plus, c’est ici.

Note : nous remarquons par ailleurs une proportion de plus importante de notaires inscrits à l'alerte réglementaire gratuite de l'environnement et du développement durable proposée sur cette page.