Risques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables 26/04/2008 10:21 (Par Laurent VASSALLO)

Risques nucléaires et établissements de santé en fin de vie
Risques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables. L’établissement de santé possède pour ses activités des matières à risques sanitaires et environnementaux : risques chimiques, bactériologiques, viraux, nucléaires. Ces risques existent lors du fonctionnement de l’établissement de santé, mais également en situation de « fin de vie » de l’établissement.

« Primum non nocere, deinde curare » (D’abord ne pas nuire, ensuite soigné.). Les hôpitaux et les cliniques ont pour vocation le soin, l’assistance au malade. Au travers de l’histoire, l’hôpital ou hospice est une institution tantôt fermée, tantôt ouverte sur la cité.

 

L’établissement de santé d’aujourd’hui est de conception récente. Il a évolué en fonction des différentes réformes du système de santé. Il s’est également façonné au travers de l’évolution de la technique médicale. Les inventions et découvertes scientifiques ont transformé la relation patient/médecin. La technologie est devenue le bras armé du médecin. La relation s’est déshumanisée, voire désenchantée.

Mais cet afflux de techno science n’a pas conduit à la guérison du malade. Parfois, elle a même conduit à des accidents graves qui reposent sur le paradoxe sanitaire : soigner sans polluer. Ce paradoxe était jadis celui de la médecine grecque, exprimé par Hippocrate dans son traité « des airs, des eaux et des lieux ».

L’établissement de santé possède pour ses activités des matières à risques sanitaires et environnementaux : risques chimiques, bactériologiques, viraux, nucléaires. Ces risques existent lors du fonctionnement de l’établissement de santé, mais également en situation de « fin de vie » de l’établissement.

Les réformes hospitalières, associées aux nouvelles exigences sanitaires et sécuritaires conduisent à une migration des activités médicales vers de nouveaux locaux, en abandonnant ou requalifiant les anciens. Or c’est bien souvent l’absence de traçabilité, le manque de formation et d’information qui conduisent à des accidents du type de GOIANIA qui en septembre 1987 a provoqué le décès de centaines de personnes et la contamination de plusieurs milliers.

Les pays européens, en pleine réforme de leurs systèmes de santé, ne sont pas à l’abri de ce type d’accident, notamment dans le cadre de la démolition ou de la réaffectation d’un établissement de santé.

En France, à Béziers (département de l’Hérault), la découverte inopinée d’une pastille de radium 226, en juin 2004, illustre le manque d’information et l’absence de règles voire de bonnes pratiques dans la démolition ou la réaffectation d’un établissement de santé en fin de vie.

Nous rappellerons les faits en première partie de notre exposé (partie 1) avec les conséquences sanitaires et environnementales, puis nous évoquerons les pistes juridiques (partie 2) pour tenter de remédier à de tels accidents.

I° ACCIDENT DE BEZIERS

I.1 chronologie des faits

En 1990 (www.clinque-causse.com/pages/065.htlm), la Clinique du Docteur Jean CAUSSE réputée internationalement pour la chirurgie de la surdité et plus généralement de l’ORL (Article du « Figaro Magazine » du 22 octobre 2000), quittait ses anciens locaux situés dans un immeuble de type Haussmannien au centre ville de la Commune Béziers (Hérault - France). Après une période de quasi-abandon et la succession de plusieurs propriétaires, l’immeuble a été repris par un promoteur immobilier afin de réaliser des appartements et des commerces. Au printemps 2004, des travaux intérieurs visant à restructurer l’immeuble ont été entrepris.

Le 24 juin 2004, les sapeurs pompiers de Béziers interviennent au Centre d’Enfouissement Technique de Classe 2 pour une alerte radioactive (Article de Midi Libre éd. Béziers du 25 juin 2004). Dans son article, le journaliste du quotidien régional « Midi Libre » table déjà sur une possible source radioactive due à des déchets hospitaliers. Il est en effet découvert un cylindre métallique de 10 cm sur 3 émettant un rayonnement radioactif de 1 millirad /heure à 5-6 mètres de distance. L’objet est placé sous un château de plomb et un périmètre de 50 mètres dans le Centre d’Enfouissement Technique est maintenu. L’objet est transporté au centre de Saclay relevant du Commissariat de l’Energie Atomique.

La provenance de la source est l’ancienne clinique CAUSSE. Le chantier est stoppé. Des dépistages de contamination sur trois ouvriers travaillant sur le site se révèlent au départ négatif. La police nationale est chargée de l’enquête.

Force est pourtant de constater que les ouvriers se plaindront dans la presse de se sentir fatigués et d’avoir des plaques sur les doigts (Article de Midi Libre éd. Béziers du 1 juillet 2004).

La presse indique, le 26 juin 2004, que le cylindre métallique de 10 cm sur 3 émettant un rayonnement radioactif de 1 millirad /heure à 5-6 mètres de distance, rayonnait toujours 300 millirads à 10 cm sous chape (Article de Midi Libre éd. Béziers du 26 juin 2004).

La source radioactive est du radium 226. L’objet était scellé dans un mur de l’ancienne clinique et a été dégagé pendant les travaux (Article de Midi Libre éd. Béziers du 30 juin 2004). L’objet est une sonde de Crowe, utilisée dans les années 60 pour le traitement des affections des sinus (Article de Midi Libre éd. Béziers du 6 juillet 2004).

Le 1er juillet, les trois ouvriers auraient été irradiés, comme le laisse entendre l’Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Article de Midi Libre éd. Béziers du 1 juillet 2004). Le niveau de rayonnement est « trois fois supérieur par heure au niveau admis pour le public en une année » selon Monsieur Alain RANNOU, chef du service étude et expertise en radio protection de l’IRSN.

Les autorités préfectorales reconnaissent que l’objet n’aurait pas dû se trouver là. En 2000, l’ANDRA, chargé de la gestion des déchets radioactifs avait demandé aux seuls praticiens de restituer ces sources.

Aucune autre information n’apparaît dans la presse après le 6 juillet 2004, date à laquelle il est indiqué que l’objet est une sonde de Crowe. Un contrôle de l’APAVE le 13 juillet 2004 indique qu’il n’y a plus d’élément radioactif résiduel et le feu vert est donné pour la reprise des travaux. Au printemps 2006, l’immeuble est réhabilité (sauf le rez-de-chaussée) et les appartements sont commercialisés.

I.2) Risques pour la santé et l’environnement

Les informations ayant été difficiles à obtenir sur les conséquences sanitaires et environnementales de cet accident, la littérature offre quelques pistes sur les effets sanitaires et environnementaux quant à une source de radium. Le bulletin de l’office de protection contre les rayonnements ionisants de décembre 1999 (Points & Commentaires en radioprotection - Bulletin de l’office de protection contre les rayonnements ionisants – décembre 1999 N°7) traite de la collecte nationale des objets au radium d’usage médical. Cette campagne de collecte a été lancée le 1 décembre 1999, elle s’adresse essentiellement aux médecins libéraux.

L’article de l’OPRI précise que le radium présente un danger potentiel pour la santé. « Rester à proximité d’un objet au radium pourrait entraîner des radiodermites, voire des brûlures, en cas de station répétée ou prolongée. Des surexpositions pourraient accroître, à terme, des risques de cancer. » L’article de l’OPRI poursuit en indiquant que « pour une sonde de Crowe de 50 mg, qui génère un débit de dose de 415 mSv/h, la dose limite serait atteinte en 2 heures et demie passées à 1 mètre de cette source. »

Force est de reconnaître que l’exposé des informations dans la presse sur l’accident de l’ancienne Clinique Causse à Béziers ne permet pas de connaître précisément le risque pour la santé. En effet, l’unité utilisée est le rad qui d’ailleurs a été remplacé par le gray (Gy). Or le rad mesure la quantité d’énergie (joule) ionisante absorbée par kilogramme de matière. Alors qu’il aurait été intéressant de connaître le Sievert (Sv) ou les millSivierts (mSv) qui est l’unité qui mesure la contamination. Or les plaques sur les doigts laissent à penser déjà à une radiodermite.

Aucun autre élément ne peut permettre d’échafauder des hypothèses quant à une contamination, mais il serait intéressant de connaître le temps passé par les ouvriers à moins de 6 mètres de la sonde de Crowe. A

II° L’ETAT DU DROIT

Force est de reconnaître que dans ce dossier, comme dans celui beaucoup plus tragique de l’accident de GOIANIA, c’est la mémoire qui disparaît. Oubli de l’objet, absence de recensement, de contrôle et de traçabilité. Quelles sont les causes d’une telle négligence qui a conduit à l’irradiation de trois ouvriers ? Il convient d’analyser cet accident en considérant en premier lieu la réglementation en matière de détention de source radioactive à usage médical en France et également leur élimination après usage. Il faut ensuite exposer la réglementation sur les sites à caractères sanitaires concernant plus particulièrement les sources radioactives.

II.1) La réglementation des sources radioactives en milieu hospitalier.

L’usage de source radioactive pour une utilisation médicale en France est règlementé. Le texte fondateur de la radioprotection est le décret n°66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n°88-521 du 18 avril1988 et n°2001-215 du 8 mars 2001. Il fixe les doses limites d’exposition (DLE) pour le public et les professionnels (Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable). D’autres décrets viennent compléter ces dispositifs visant à assurer la sécurité et la santé du personnel (Article L 230-2 du Code du travail) et du public. Un arrêté du 1 juin 1990 et un arrêté du 2 octobre 1990 fixe pour l’un la méthode de contrôle des sources radioactives et pour l’autre la périodicité des contrôles pour les sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection.

Qu’en est-il de la réglementation liée aux bâtiments dédiés aux activités sanitaires ?

II.2° La réglementation des établissements de santé vis-à-vis des sources nucléaires.

II.2.1°) Le permis de construire

Concernant le dossier de l’ancienne clinique CAUSSE, il est à noter que depuis le déménagement, plusieurs acquéreurs se sont succédés. De même, un permis de construire le 23 décembre 1998 et deux modificatif (28 novembre 1998 et 14 octobre 2004) ont concerné ce site avec transfert de maître d’ouvrage. Ces transferts de Permis de Construire ont eu lieu notamment pour des raisons de faillite des anciens propriétaires.

L’ensemble de ces faits a contribué à une perte de mémoire sur l’histoire des activités du bâtiment.

Force est de constater que les éléments demandés dans le permis de construire ne permettent pas au service instructeur d’apprécier un quelconque risque lié aux anciennes activités de l’établissement de santé et par conséquent d’émettre des prescriptions au pétitionnaire.

II.2.2°) La réglementation liée au code de la santé publique

a) Le régime de l’autorisation

Différentes règles et normes d’évaluation couvrent le fonctionnement d’un établissement de santé en France. Nous n’examinerons que le régime de l’autorisation définie par l’article L 6122-1 du code de la santé publique. L’autorisation d’un établissement de santé est fixée pour une durée déterminée. Le code prévoit la caducité (Article L 6122-11 du Code de la Santé Publique), la révision (Article L 6122-12 du Code de la Santé Publique) ou la suspension (Article L 6122-13 du Code de la Santé Publique) de l’autorisation, mais sans évoquer les conséquences, notamment sur le devenir des activités et du matériel.

b) Les radioéléments artificiels

Les rayonnements ionisants sont traités aux articles L 1333-1 et suivants du code de la santé publique. L’article L 1333-4 indique que les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants « sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration, selon les caractéristiques et les utilisations des sources mentionnées [ à l’article 1333-1 ] ». L’article L 1333-6 indique que « l’autorisation d’une activité susceptible de provoquer un incident ou un accident de nature à porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants peut être subordonné à l’établissement d’un plan d’urgence interne prévoyant l’organisation et les moyens destinés à faire face aux différents types de situations. »

De plus, l’article L 1333-7 du Code de la Santé Publique expose que « le fournisseur de sources radioactives scellées destinées à des activités soumises à déclaration ou autorisation préalable, est tenu, lorsqu’elles cessent d’être utilisables conformément à leur destination, d’en assurer la reprise et de présenter une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance, les coûts de la récupération et de l’élimination de la source en fin d’utilisation. »

L’ensemble de ces textes date de l’ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 qui transpose des directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. Ces textes permettent une traçabilité des sources actuelles, mais ne prévoient pas de dispositif pour les anciens établissements de santé.

III° Conclusion

Malgré les dispositifs récents, des incidents voire des accidents tragiques se produisent assez régulièrement. La découverte fortuite de sources radioactives à usage médical telles que le radium (dont la période radioactive est de 1600 ans), l’iridium, le césium, sont dispersées dans des lieux autrefois utilisés pour la médecine (ancien établissement de santé ou ancien cabinet médical). Le bulletin de l’office de protection contre les rayonnements ionisants de décembre 1999 recensait pour la seule période de novembre et décembre 1999, 51 incidents signalés dont 5 en milieu médical (Points & Commentaires en radioprotection - Bulletin de l’office de protection contre les rayonnements ionisants – décembre 1999 N°7). Il indiquait que l’OPRI avait lancé une campagne nationale de collecte des objets au radium d’usage médical. Cette collecte est basée sur une démarche volontaire du demandeur, qui d’ailleurs l’amène à payer un prix pour la collecte et l’élimination (environ 1800 €).

Il nous paraît plus opportun, afin d’éviter le type d’accident de Béziers, de recenser les anciens établissements de santé, voire les anciens cabinets médicaux et de réaliser systématiquement une campagne de mesure de radioactivité. De même, comme les nouvelles lois en matière de transaction immobilière obligent à rechercher l’amiante ou le radon, il nous semble qu’un dispositif similaire devrait être mis en place dans les lieux où des activités médicales se sont déroulés.

Ce travail de prévention éviterait des gestions de crises qui sont souvent mal vécues pour l’ensemble des acteurs et les populations.

Article de Laurent Vassallo, Président de l’Organisme de Médiation en Environnement Santé Consommation – association agréée environnement. Doctorant en droit au Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement, l’Aménagement et de l’Urbanisme – CNRS /INRA Limoges. Directeur du Cabinet Conseil CRES 21 Béziers. Enseignant vacataire à l’IUT de Béziers et à la faculté de droit de Limoges et de Montpellier.