Environnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée 23/04/2008 09:42 (Par Pierre MELQUIOT)
Environnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée
Environnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée. Cette directive « Qualité de l’air » s'inspire de la proposition de la Commission de septembre 2005. Cette directive européenne « Qualité de l’air », « témoigne de la ferme détermination de l'Union européenne à améliorer la qualité de l'air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5. »

Environnement, la Commission européenne s’est récemment félicitée de l'adoption définitive de la directive « Qualité de l’air ». La Commission européenne s’est félicitée de l'adoption de la directive relative à la qualité de l'air ambiant.

 

Cette directive « Qualité de l’air » s'inspire de la proposition de la Commission de septembre 2005. Elle « témoigne de la ferme détermination de l'Union européenne à améliorer la qualité de l'air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5. »

Pour Stavros Dimas, commissaire européen en charge de l’environnement, « l'Union européenne a franchi une étape décisive dans la lutte contre l'une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d'environnement Les citoyens européens sont préoccupés par la pollution de l'air. »

Cette nouvelle directive sur la qualité de l'air est destinée « à répondre à cette préoccupation en établissant des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l'Union européenne ».

La directive européenne « Qualité de l’air » vise à réduire les concentrations de particules fines. La directive fusionne quatre autres directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines, qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

En vertu de cette directive européenne « Qualité de l’air », les États membres seront tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle impose de ramener les niveaux d'exposition au-dessous de 20 microgrammes/m3 d'ici 2015 dans ces zones.

Sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m³ fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.

De plus, la nouvelle directive européenne « Qualité de l’air » établit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualité de l'air existantes. Elle accorde cependant « aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile. Vingt-cinq des vingt-sept États membres de l’Union européenne éprouvent en effet des difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont dépassés dans au moins une partie de leur territoire. »

Les délais d’application des normes PM10 peuvent être reportés de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d'azote et le benzène (2010-2015), pourvu que la législation communautaire applicable, en matière par exemple de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution (IPPC) soit pleinement mise en œuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures à envisager à cet égard.

La nouvelle directive sur la qualité de l’air est l'une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005. La directive sera publiée au Journal officiel de l'UE en mai 2008.