Circulaire interministérielle d'août 2000 sur la sécurité des tunnels 26/02/2008 15:32 (Par Pierre MELQUIOT)
Circulaire interministérielle d'août 2000 sur la sécurité des tunnels
Circulaire interministérielle d'août 2000 sur la sécurité des tunnels : Commentaires sur la circulaire interministérielle d'août 2000 sur la sécurité et les procédures de vérification des tunnels routiers.

La circulaire interministérielle (Équipement et Intérieur) d'août 2000, qui renforce la réglementation sur la sécurité et les procédures de vérification des tunnels routiers, est applicable à tous les tunnels du réseau routier national d'au moins 300 mètres de long, est diffusée auprès des Préfets.

 

Elle concerne une centaine de tunnels en France. Elle met en vigueur une instruction technique détaillant des mesures préconisées du point de vue du génie civil, des équipements de l'infrastructure et de son exploitation, comme : Les aménagements pour l'évacuation des usagers ; Les équipements de désenfumage ; La résistance au feu des structures.

Elle met en place une procédure de vérification de la sécurité des tunnels routiers qui s'appuie sur un dossier de sécurité, établi par le maître d'ouvrage, avec description du tunnel, de ses caractéristiques et de son exploitation. Elle intègre une étude spécifique des dangers qui permettra de décliner le niveau de sécurité de l'ouvrage.

Le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 définit des procédures harmonisées à l'ensemble des tunnels de plus de 300 mètres de long. Pour chaque tunnel neuf, le maître d'ouvrage doit soumettre au Préfet, avant le début des travaux puis avant à la mise en service, un dossier de sécurité avec l'avis d'un expert indépendant.

La directive européenne 2004/54/CE du 29 avril 2004 définit les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen de plus de 500 mètres de long, qu'ils soient en exploitation, en construction ou en projet. Cette directive sera transposée prochainement en droit français.